La Justice Peut Elle Etre Inégalitaire

Dossier : La justice L'organisation de la Justice repose sur le respect de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) et la Convention européenne des droits de l'homme (1950). La Justice est indépendante car séparée des pouvoirs (exécutif et législatif), gratuite, égale et ouverte à tous sans aucune discrimination.  L’histoire de la justice a connu une lente évolution, elle est le reflet de celle parcourue par la société française. Comment fonctionnait la justice sous l’IIIème

un Etat libéral, la conception de l’Etat = libéral. Rousseau : à l’Etat de nature, l’homme à la liberté et l’égalité. C’est la société qui pervertit l’homme. L’idée de propriété va engendrer les inégalités entre les hommes. Face a une société inégalitaire l’homme doit substituer un contrat qui va permettre à chacun d’être citoyen et de participer à l’exercice de la souveraine. C’est le résultat d’une association concentre entre les hommes libres. Le pacte social instaure un Etat démocratique au

loi et à la justice lors d’un conflit, plutôt que de le régler seul en laissant s’emparer la vengeance ? Sait-on se venger ?), et puis un enjeu psychique et psychologique (le châtiment permet-il un vrai apaisement pour les victimes ? Y-a-t-il une limite à la vengeance ?) et un enjeu juridique (quelle différence fait-on entre la légitime et le légal ?) Cela nous amène donc à la présence de notions clés telles que : le devoir, la justice, la légitimité

LES DEMOCRATIES DES AUTONOMIES ET DES REGIONS EN ESPAGNE ET EN ITALIE Sujet : En juin 2009, la Cour Européenne des droits de l’homme avait validé l’interdiction de Batasuna par la justice espagnole. Le Tribunal constitutionnel a invalidé une partie du statut de la Catalogne adopté en 2006 par la Communauté Autonome, en se basant sur la Constitution de 1978 : (« la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation espagnole »). Ainsi il limite la portée juridique de la notion « Nation

organes différents. En effet, les 3 fct° dvt être confiées à des organes différents. La séparation des pv = liberté. La confusion des pv, et donc organes = oppression. Sa théorie n’a rien de rigide, d’absolue, n’est pas un dogme (pas incontestable), théorie pou m qui peut être aménagée. Son modèle de séparation des fonctions et des organes ne fonctionne pas si aménagé top strictement. Principe de la séparation des pv et des organes doit impérativement être couplés avec la nécessité d’une collaboration

texte de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ? « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À être quelque chose.» Emmanuel Joseph Sieyès. C'est sous cette formulation provocatrice que Sieyès résume sa thèse, à l'heure ou l'on ne peut plus ignorer l'avis du groupe d'invidus important qu’est le tiers-état. La constitution est la norme juridique généralement supreme, contenant les principes directeurs de

sens classique (dignitas) n'avait rien à voir avec le sens contemporain de dignité humaine, étant au contraire liée à l'exercice d'une charge ou d'un office public, un sens que l'on retrouve dans dignitaire. Ce sens classique, aristocratique et inégalitaire, s'oppose ainsi aux valeurs démocratiques qui font aujourd'hui consensus3. Ainsi, pour Hobbes, la dignité n'est pas une valeur intrinsèque de l'homme, mais seulement la « valeur publique » de l'homme qui lui est conféré par la République (ou Commonwealth)

citoyen Qu’est-ce que l’administration ? Ensemble des moyens matériels et humains organisé en service qui va satisfaire les besoins collectifs définis par le pouvoir politique. Le rôle du pouvoir administratif est d’exécuter les peines. On peut retrouver des services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales. En France on a un système très compliqué avec trois niveaux de collectivité locale : la commune, le département, la région. Il y a ensuite un échelon national, puis l’Europe qui

la préture et enfin au consulat, ses étapes ne sont pas obligatoires mais nécessaire. Le consulat est au sommet du système, tous les magistrats lui sont donc subordonnés. Les consuls et les préteur ( magistrat supérieur chargés spécialement de la justice) ont l’imperium mais la potentia, c’est a dire la capacité d’agir que confère la magistrature. Ensuite Polybe présente les rapports entre les consuls et le sénat. Les consuls réunissent le sénat.Les consuls ont le droit de rassembler les assemblées

distinction montre que ces groupes se trouvent dans une différence de situation qui est visible à 2 points de vue : - Du point de vue quantitatif : Il y a plus de gouvernés que de gouvernants. - Situation inégalitaire : Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La relation est inégalitaire car elle se caractérise par un rapport d'autorité. Le droit est une règle de conduite qui s'impose aux hommes vivant en société, dont le respect est assuré par le droit public. Toute violation de cette