La Justice Peut Elle Etre Inégalitaire

du Droit Public La norme constitutionnelle s’applique à tous. Cette dualité (Privé/Public) sépare les rapports entre particuliers (Privé, interindividuel basé sur le contrat) et les rapports entre les personnes publiques : rapport d’autorité, inégalitaire (Etat, collectivités..) = actes administratifs sans consentement des destinataires. Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics qui eux font les règles de droit privé et public. C’est une source. Pour Hart, la constitution

C'est à dire que la loi doit être la même pour tout le monde, elle ne s'applique jamais à une personne déterminé, elle doit être impersonnel. Elle ne vise une personne que parce que cette personne appartient à une catégorie visé par la loi. [ droit locataire car on loue un logement (bail)]. Elle ne s'applique pas forcement à tous les cotoyens, elle vise des cétagories d'individu. B- Caractère obligatoire Elle peut obliger à faire (ex: conduir à droite) la loi peut aussi interdire de faire (ex;

coefficient de Gini evalue l'aire entre la courbe et la bissectrice. Plus il est proche de zero, plus la repartition est egalitaire. Plus il est proche de 1, plus la repartition est inegalitaire. Autant la repartition des revenus peut sembler egalitaire, autant la repartition du patrimoine en action est tres inegalitaire. 90% des menages detiennent 10% du patrimoine en actions. Le patrimoine est davantage detenu par les classes agees qui ont pu cumuler pendant leur activite. Si les inegalites monetaires

disponibles, consommation, épargne, pouvoir d'achat. A/ Les revenus primaires : 1) Origine : Document 2 p. 14 L'origine des revenus provient de la production des biens et des services. C'est le travail qui permet de créer des richesses qui vont être reparties entre individus sous forme de revenus. 2) Les trois types de revenus primaires Les revenus primaires du travail : C'est le salaire qui rémunère le travail effectué par un salarié. Un salarié est une personne qui signe un contrat de

suffrage universel. Ce régime était mécaniquement voué à l’échec. Car en cas de conflit entre la majorité parlementaire et le chef de l’Etat ce dernier pouvait recourir à la dissolution et renvoyer l’assemblé devant les électeurs. Ce régime devait être abandonné au profit du régime parlementaire moniste. Les régimes parlementaires modernes ont tous une forme moniste : le gouvernement n’est responsable que devant l’assemblé et l’exercice du pouvoir exécutif ayant été transféré au chef du gouvernement

1878, les hôpitaux de Paris sont laïcisés, en 1880, les crucifix sont ôtés des murs des tribunaux et le nom de Dieu supprimé des serments judiciaires. Les lois Ferry de 1881 et 1882 rendent l'école primaire entièrement laïque ; aucun religieux ne peut plus y enseigner. Les programmes scolaires sont également laïcisés car Jules Ferry veut former, non seulement des citoyens instruits mais aussi de bons républicains et de bons patriotes. L'autorisation du divorce est rétablie dans le code civil en

une démocratie (comme à Athènes) car le pouvoir est entre les mains d'une instance supérieure , le sénat. Pour organiser la répartition des citoyens, ils existent des comices (dont nous avons vu la définition plus bas) mais celle-ci sont très inégalitaires car avantages les personnes les plus riches au vote. La citoyenneté est extensible hors du territoire: la Romanisation. Les premières conquêtes romaines en Italie font augmenter l'étendue du territoire ainsi que le nombre de citoyens. Lors de

subjectives. C’est un texte impératif qu’on ne peut pas déroger. Le Contrat c’est la loi des parties. Mais il ne doit pas être contraire à la loi. Si c’est le cas, le contrat est nul et non-aboli. L’article du code civil précise : « On ne peut déroger par des conventions particulières (contrats) au loi qui intéresse l’ordre public et les bonnes meures. » Ex. : Contrat de travail => pas d’obligation pour travailler plus. L’article 1780 du code civil énonce : «  On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour

parle de l’éducation, on suppose que la relation entre l’adulte et l’enfant, entre le maître et l’élève est une relation inégalitaire, asymétriques et non réciproque, le maitre se situe au-dessus de l’élève l’éducation est une relation de pouvoir, l’éducateur modifie son élève, il exerce sur lui un pouvoir, donc Comment éduquer un enfant dans une école démocratique ? ou comment peut- on éduquer sans exercer une certaine autorité ? L’autorité éducative est-elle légitime ? sinon comment fonder une autorité

 l’ambition  et  le  népotisme  des  papes.   Machiavel  devient  secrétaire  de  la  seconde  chancellerie  florentine  en  1498,  après   la  mort  de  Savonarole.  Sa  pensée  peut  être  qualifier  d’amoraliste  dans  le  sens  où   son  analyse  scientifique  de  la  politique  met  de  cotés  toute  conception   philosophique  classique  de  Bien  ou  de