La Justice Peut Elle Etre Inégalitaire

CM Histoire Moderne Monarchie française, XVI-XVIIIème siècle. Histoire, peut gestion de l'incertitude, de la prévoyance des catastrophes. Période 1610-1774. Connaissances événementielles. Il faut connaître l'origine des instituons avant 1610. Il faut choisir un manuel de référence. -Joel Corrette, Affirmation de l'Etat absolu, 1515, 1652, Hachette -J. Cornette, Absolutisme et lumières, 1652-1725. -Daniel Roche, Pierre Goubert, les francais et l'Ancien Régime., Armand Colin -Cabourdin

changement d’objet social… C’est en partie dans le cadre des décisions ordinaires que nous retrouvons cet abus de majorité. Pour l’étudier, nous allons tout d’abord définir cette notion d’abus de majorité ainsi que les formes sous lesquels il peut se traduire. Puis nous allons voir quels sont les sanctions applicables en cas d’abus et finir par un cas qui nous permettra de balayer toutes les parties traitées. I. Abus de majorité A. Les critères de l’abus de majorité

rôle de l’exécutif II. L’évolution vers un régime présidentiel A. L’évolution consacrée par la pratique : le fait majoritaire B. Les échecs des tentatives de rééquilibrage (loi de révision de 2008)  DISCOURS DE BAYEUX ☞ Dans quelles mesures peut-on dire que le discours de Bayeux constitue l’architecture générale de la Constitution ? I. Une nouvelle forme de régime parlementaire A. La place légitimant du peuple B. La place limitée de l’Assemblée Nationale II. Une nouvelle figure de l’exécutif

une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée

de lecture L'économie est une science morale, Amartya Sen Edition La Découverte/Poche, Paris, 2003 Amartya Sen est un économiste indien. D'abord reconnu comme un économiste du développement, Sen a ensuite travaillé sur l'économie du bien-être. Il a été récompensé pour ses travaux par le Prix Nobel d'économie en 1998. Sa volonté était d'articuler son oeuvre entre valeurs éthiques et raisonnement économique. L'économie est une science morale regroupe deux essais. Le premier, « la liberté

l'installation du climat d'insécurité juridique pointé du doigt à l'occasion de ce devoir. Le juge se voit traditionnellement assigné une mission limitée à l'interprétation et l'application des dispositions législatives applicables. Le juge devant être exclusivement la bouche de la loi, l'article 5 du code code civil lui interdit expressément de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises. Autrement dit, le juge doit se limiter à une activité

une structure particulière = Administration qui sera subordonnée à l’exécutif. Le terme d’administration désigne des personnes publiques sujets de droits et d’obligation détenant une personnalité morale (CT, établissements publics). Le DA peut aussi s’appliquer à une administration particulière, celle qui est composée des personnes morales de droit privé qui accomplissent une mission d’intérêt général (délégataires de services publics, concessionnaires de services publics, associations)

deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le

permettre de fonder sous son égide la ligue de Délos (477 av JC) tandis que sa rivale, Sparte, refonde la ligue du Péloponnèse. Conclue dans le but (symmachie) de contrer le risque de résurgence de la menace perse , la ligue de Délos va progressivement être utilisée par Athènes qui en est le chef (hegemon) comme un moyen d’exercer sa domination1 (archè) sur les autres cités, c’est à dire embryon d’empire fondé sur sa propre thalassocratie. Le transport du trésor de la ligue pour construire les monuments

Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité). - Les raisons . Pourquoi l’Europe ? Car historiquement