La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

INTRODUCTION: (28 et 5 de 16 à 17H30) Le juge ne fait pas la loi. La jurisprudence est une forme de formation du droit. Il faut se départir des images médiatiques des juges. Un substitut est un magistrat du parquet. La justice est un symbole mais elle est aussi présente au quotidien, elle obéit à des règles, à des principes. On la perçoit souvent comme une vertu. Mais elle peut être injuste, elle est l’application des règles de loi. Elle participe aux règlements des conflits quotidiens dans la

BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène social, parce qu’il assure l’organisation de la vie

Statut des magistrats et auxiliaires de justice La justice en tant que service public destiné au citoyen d’un pays et notamment de la Côte d’Ivoire est constituée de plusieurs professions qui assurent son fonctionnement quotidien. Certaines de ces professions sont inhérentes au service public de la justice. Il s’agit de la profession de magistrat, de celle de greffier, des personnels de l’administration pénitentiaire (surveillants chef et régisseur de prison) et de l’éducation surveillé (maitre

Sujet: Droit et justice Contrairement à nos voisins les anglais, les principes de droit et justice sont bien distincts dans le monde juridique. Or, notre société a souvent tendance a confondre les notions de droit et de justice; cet amalgame peut s'expliquer par nos origines latines. En latin le terme « jus » définit « ce qui est droit ou juste ». Selon le vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, les deux notions ne sont pas à confondre. Ainsi, le droit désigne un ensemble de

CM INTRODUCTION DROIT CIVIL – 1ERE PARTIE TITRE 1 LA DEFINITION DU DROIT 1. Définition du droit Il n’y a pas une vraie définition. Le droit peut être représenté par la police, un panneau de signalisation, etc... C'est défini dans l'absolu. Traditionnellement, le droit est un ensemble de règles de conduite, assortie de définitions trop simpliste, apparue fausse avec le temps... 2. Source du Droit Depuis 200 ans, beaucoup d'autres sources sont apparues. Les Français ont réfléchit et ont apportés

INTRODUCTION La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des

suffisent-elles pour définir la justice ? Deuxièmement, n'est-ce pas contraire à l'idéal de justice que de n'obéir qu'aux lois et coutumes de son pays ? Enfin, est-ce suffisant d'y obéir extérieurement, ou bien faut-il les appliquer avec sagesse ? La justice est une vertu politique cardinale qui repose sur l'obéissance du citoyen et du sujet aux lois et aux valeurs de son pays ou de celui où il réside. Cette conformité est en effet un impératif premier de la justice. Le sage doit préférer subir l'injustice

repose sur un postulat fondamental : « Nul ne peut se faire justice soi-même ». En somme une société qui ne réagirait pas contre les voies de faits porterait en elle tous les fermants de sa destruction. C’est la raison pour laquelle, l’Etat a pour responsabilité le maintient l’ordre publique. Le droit au juge est un droit de l’homme consacré par de nombreuses dispositions, par conséquent tout Etat est contraint de mettre en place un service public de la justice. L’étude des institutions judiciaires permet

Mission et organisation de la justice en France I. Comment fonctionne la justice et qui la compose ? La justice est une institution qui fait partie de l’Etat, c’est un service public. Elle est composée de 3 tribunaux différents : -la justice civile pour les conflits entre les personnes, les entreprises, les associations. Elle comprend aussi la justice des mineurs. -la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions -la justice administrative pour résoudre les conflits entre

tendance à confondre le droit et la justice. En latin, il n'existe en effet qu'un mot pour désigner ces deux réalités (jus, « ce qui est droit ou juste »). Toutefois, elles ne sont pas de même nature : le droit (au sens de positif) est un système de règles instituées par les hommes tandis que la justice est un principe moral universel. En fait, le droit serait l'application positive de la justice à la société. Si le droit a la volonté d'appliquer la justice universelle et éternelle, cela signifie-t-il