La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

la DDHC (28/08/1789) « les hommes naissent libre et égaux en dignité et en droit ». C’est dans la salle du jeu de paume, avant la DDHC, qu’est proclamé l’abolition des privilèges, c'est-à-dire la loi privée. En effet, il existait 3 ordres : noblesse, clergé, tiers état, qui avait chacun leur propre loi. On voit de plus en plus apparaître des droits catégoriels, applicables à certaines personnes. Ex : - Droit du travail (code du travail) - Droit commercial Ce droit catégoriel est justifié :

principes hérités du service public (Section première)et animé par personnel spécialisé (section II). Section première : Les principes du service public de la justice civile Il convient d’abord de clarifier quelques concepts et expressions : juge des faits et juges du droit ; ordre et degré de juridiction. Le juge des faits est celui que la loi autorise à apprécier les faits avant de leur appliquer la règle de droit appropriée. On dit qu’il statue en fait au fond. Il est donc, aussi, le juge du fond

Devoir de Philosophie 1)En première partie, dans son « Ethique à Nicomaque », Aristote veut montrer que la loi ne doit pas être appliquée mécaniquement en imposant les mêmes droits et les mêmes devoirs. C'est pourquoi la justice véritable suppose aussi ce qu'Aristote nomme l'équité. En deuxième partie, Aristote insiste sur cette équité, qui implique que la loi s'adapte aux cas particuliers. Son argumentation débute par un énoncé clair de ses idées. Les connecteurs logiques ne feront qu'approuver

Décision : Une décision de justice est un acte émanant d'une autorité qui est parfois judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative ou religieuse. Projet de loi : un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire. Proposition de loi : Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un

philosophique : Justice et droits de l'homme | | |Expliquez le texte suivant : | |Je regarde comme [...] détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et | |pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs. Suis-je en contradiction avec moi-même ? | |Il existe une loi générale qui a été

Président de la République ou par le Parlement dans les matières réservées à la loi, et lorsqu’ils sont également appliqués par les Etats cosignataires. La loi Au sens large, le terme « loi » englobe tous les textes émanant du pouvoir législatif et réglementaire. Au sens strict la loi émane du pouvoir législatif conformément à l’article 34 de la Constitution « La Loi est votée par le Parlement » : c’est la loi ordinaire. Son domaine d’application est limité par la Constitution. Certaines

des droits anciens est obligatoire car le droit ne progresse pas contrairement aux autres sciences. Le droit romain n’était pas moins bien que notre droit actuel, mais il ne correspondait pas à notre conception moderne de la société. L’ancien droit peut présenter une utilité pour acquérir cette spécifitée du style juridique. Au XVIIème siècle les études étaient axées sur le droit romain (différent du droit appliqué en France). Les étudiants de droits apprenaient plus tard les règles de droit français

 LIVRE V : LA VERTU DE JUSTICECHAPITRE 1 : Nature de la justice et de l’injuslice Au sujet de la justice et de l’injustice, nous devons examiner sur quelles sortes d’actions elles portent en fait, quelle sorte de juste milieu est la justice, et de quels extrêmes le juste est un moyen. Notre examen suivra la même marche que nos précédentes recherches. Nous observons que tout le monde entend signifier par justice cette sorte de disposition qui rend les hommes aptes à accomplir les actions justes,

 La recherche de l’égalité peut-elle être injuste ? Les sociétés humaines sont caractérisées par le fait que les individus y vivent selon des rapports de droit, garantis par des lois. Si ces lois existent, semble-t-il , c’est pour rompre avec un état de nature réglé par la loi du plus fort. Elles témoignent donc de la volonté des hommes de vivre dans un monde juste où ils sont égaux. C’est ce que semble aussi confirmer l’Histoire , marquée par la revendication constante de davantage d’égalité

établi et dont l’autorité est le garant. L’injustice d’un autre côté peut se définir par rapport à un affect, du point de vue d’une personne comme un acte immérité, un vice, ou un désordre social ; ou par rapport à la justice, comme étant contraire à celle-ci que l’on prenne la justice comme vertu, comme exigence visant l’équité, elle est alors ce qui va à l’encontre de ce qui tend vers cet idéal d’équité ou à la justice comme institution, l’injustice étant alors contraire à ce qu’elle édicte