La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

TD Droit ConstitutionnelLa justice constitutionnelle et la démocratieEn France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant

L’huissier de justice et l’information L’huissier de justice est un officier public et ministériel chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures conservatoires après l’ouverture d’une succession

la justice eric.wenzel@univ-avignon.fr Examens : 2 notes, la première (1/3 de la note totale, QCM de 20 min) le 8 novembre et le deuxième le 13 décembre (commentaire de citation). Introduction 3 Titre 1 : Justice à « l’ancienne » 4 Chapitre 1 : Les héritages lointains 4 I. La justice à l’époque « des naissances du droit » 4 II. Justice des hommes, justice de Dieu : les Hébreux. 4 III. L’apport des cités grecques 4 Chapitre 2 : La justice chez

TD n°3 : Droit, Equité & Justice Dissertation : L’influence de l’équité. Plan détaillé : L’équité semble avoir une influence notoire sur notre droit contemporain, bien que dans son sens propre elle semble aller à l’encontre du fondement de notre juridiction. Effectivement selon l’article 12 du Nouveau Code de Procédure Civil, « Le juge tranche le litige conformément aux règle de droit qui lui sont applicables ». Ainsi l’équité ne semble pas avoir sa place dans notre droit. Pourtant

Théorie générale du droit constitutionnel : Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle

spéciales pour faire connaître la responsabilité pénale des ministres. La loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 et la loi organique du 23 novembre 1993 créer et organise le fonctionement de ka Cour de justice de la République. Cette cour a été mise en place suite au échecs de la Haute Cour de justice et sont à l'origine d'une large réflexion sur la responsabilité pénale et des ministres et la création de la Cour de justice. Des scandales politiques ont éclatés ces dernières années impliquants des

Poincarré « Dans une démocratie libre, un gouvernement ne peut avoir autorité que celle qu'il puise dans la volonté générale et qu'il exerce sous sa responsabilité contrôlé. Mais ce n'est pas à dire qu'il ne doit être que l'instrument passif des caprices populaires et des poussés de l'opinion ». En ce sens, cet figure politique française de la 3ième République nous explique, l'importance d'une section de contrôle, d'un encadrement du pouvoir. Ont peut dés lors comprendre l'importance et la portée de la

Dans l'usage ordinaire, la justice et le droit sont souvent définis l'un par l'autre. La justice désigne une vertu qui se caractérise par une volonté constante d'attribuer à chacun ce qui lui est du, ce qui renvoie au droit. Volonté constante d’agir selon le droit d'autrui. Etre juste c'est agir selon le droit. Or, dans cette caractérisation, on voit bien une ambiguïté. Agir selon le droit c'est aussi agir dans le respect du droit, dans le respect des lois. Dès lors, on voit apparaître une distinction

Intro : Polysémie du terme justice : → Justice en terme de valeur (idéal de vertu selon Aristote) → Justice en tant qu'organes chargés de trancher les litiges → Justice en tant que pourvoir juridictionnel et services public. Institution judiciaire = juridictionnelles. Trancher les litiges c'est pacifier une société. Pour cela il faut des règles (les principes d'organisation de la justice) une structure (les tribunaux), des personnes (les gens de justices) Ex : dysfonctionnement l'affaire

justifiée par la loi. Mais ce qui est reconnu par la loi est-il juste ? cela dépendrait alors du pays. Car la notion de justice est propre à chaque état. Chacun instaure la justice comme il le convient. Les individus de l'état intègrent alors cette notion de justice comme une coutume. Cette coutume devient alors une habitude. Cette habitude devient juste car elle est exercée par tous. Le juste est alors légitime par l'acceptation de tous. Le citoyen toléré alors ce droit de justice, il le consent et