La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

villes. Puis le statut du roi évolue encore, le souverain n'est pas un dieu mais un intermédiaire entre dieux et hommes, il reçoit la loi des dieux et il la transmet aux hommes comme l'illustre la stalle d' Hammourabi : le souverain est représenté comme recevant la loi de dieu. Laïque : le roi dont le statut divin s'efface peu à peu comme nous l'avons expliqué. La justice était rendue dans le temple au nom du dieu par un prêtre mais sous la dynastie babylonienne elle est faite par des officiers publics

mm tps la créature. Le Droit crée des évenements juridiques, et les englobent. Il a une caractéristique : Le Droit = phénomène normatif. Normatif = qui engendre, qui crée des règles. Il n'agit qu'avec des règles générales et abstraites. Le Droit ne peut agir qu'à travers des institutions. Le Droit = phénomène de la société humaine. Ttes société humaines engendrent des droits. Droit en tant que phénomène de la sté humaine = ce qui est permit ou ce qui est exigible ds une société humaine, en vertu

Editions Hatier Corrigé (plan détaillé et conclusion rédigée) 1. La relativité des règles de droit contredit l'idée de justice universelle A. L'impossible universalité Les règles de droit sont relatives au temps et au lieu. Cela signifie qu'elles ne s'appliquent effectivement que dans un temps et dans un lieu déterminé : leur validité ne s'étend pas au-delà. Dans les faits, il semble décidément en être ainsi : les codes de droit changent au cours de l'histoire. Ils n'ont pas le même contenu d'un

La justice est difficile à définir avec les nombreuses significations selon l’institution judiciaire et la moralité idéale grâce à des aspects individuels par la société et les situations circonstancielles pour respecter les lois de chacun et rendre égalité. Il y a parfois un conflit avec la loi, qui comprend des règles obligatoires établissent pour définir les droits de l’individu. L’œuvre Entretien d’un père avec ses enfants par Denis Diderot s’intéresse à la nécessité de toujours respecter les

édition paradigme 08-09 G. Couchez « procédure civile » Siret 08 M. Douchy « procédure civile, l’action en justice, le procès, les voix de recours » Gualino L. Cadiet et E. Jeuland « droit judiciaire privé » Litec 06 G. Cornu et J. Foyer « procédure civile » PUF 96 J. Héron (Le bars) « droit judiciaire privé » Domat 06 Depuis une loi du 20 décembre 2007 on dit code de procédure civile (avant nouveau code de procédure civile = NCPC). INTRODUCTION :

Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

« Nul ne peut se faire justice à soit même ». Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat. Qu’est ce qu’une institution ? Une institution est un terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées qui sont à chaque fois caractérisée par une organisation humaine stable, qui est stable grâce à des règles qui sont acceptées par ses membres. On peut distinguer deux

La loi peut-elle être juste ? Eichmann est un haut fonctionnaire nazi qui a participé à l'extermination des Juifs et des minorités européenes lors de la Seconde guerre mondiale. Pour échapper à son procès, une fois la guerre finie, il s'enfuit en Amérique du Sud mais est capturé quelques années plus tard par un commando israëlien qui l'amena en Israël pour l'y juger de ses actes. Eichmann se défendit en disant qu'il s'était contenté d'obéir à la loi du régime nazi. La loi est un terme générique

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne