La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

____________L’intérêt de réfléchir sur le rôle de la justice· Dualisme juridictionnel · Il existe deux ordres juridictionnels en France· Ordre administratif et judiciaire · La cours de cassation (juridiction suprême de l’ordre judiciaire)· Hiérarchie cours de cassation, cours d’appel et tribunaux· Le droit privéLe conseil d’état S’interroger si le rôle de la justice est important parce ce que son rôle est devenu plus important dans la justice. On parle de XXX Réflexe naturel de l’homme

Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier

il est nécessaire qu’un tiers tranche ce litige. Par conséquence, c’est l’état qui est le garant  du maintient de l’ordre public. La justice est un devoir de l’état envers ses citoyens. L’état a organisé un service public, les organes forment les institutions judiciaires. Le terme judiciaire : étiologie -> c’est ce qui rapporte à l’administration de la justice. Juridiction = trancher les litiges, ce terme est étendu I. Aperçu historique A. L’ancien régime Il se caractérisait par la multiplicité

(Liberté, faire ce que l'on veut) MAIS pb peut être assimilé au désir (faire ce qu'il me plaît? ou faire ce qu'il faut. Aspect politique (liberté, individuelle, coll.). Y a-t-il une continuité avec liberté politique? Est-ce que la société ne représente pas une menace pour la liberté? Il faut structure politique pour garantir la liberté . On peut ignorer ceux qui nous incite à agir alors + savoir: cette liberté est en partie illusoire. (Spinoza). Ex: On peut être déterminé par le groupe +valeurs+éducation:

la coexistence humaine serait livrée à l’anomie et au chaos,la justice s’impose à nous tout à la fois comme : 1- une espérance, peut-être toujours déçue ; 2- une exigence, ravivée par un constat d’injustice dénoncée comme un scandale qui appelle jugement ; 3- une nécessité. Pourtant à la question, essentielle, philosophique par excellence, puisque ontologique, morale, éthique, sociale, juridique et politique : « qu’est-ce que la justice ? », nous ne pouvons répondre par une définition univoque. La

droit ? * Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit. L’origine du terme droit (=vient du latin du terme directum (=droit) tous les substantifs) peut définir :

La recherche de la justice doit elle se contenter de satisfaire le sentiment de juste et de l'injuste? Lorsqu'un parti, privé ou public, intente un procès, le défendeur, au même titre que le demandeur, attend de la justice une solution juste. La justice, principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect des droits des autres, s'applique à tous. Or, le sentiment, qui est un ressenti, est aléatoire et diffère selon les individus, les points de vue. Qu'il soit de juste

les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité

la faculté de juger d'après des valeurs. • On peut considérer la conscience morale comme un surmoi social, résultant de l'assimilation profonde par l'individu des valeurs sociales. En ce sens, la conscience morale n'est qu'une forme de conformisme, qui prend d'ailleurs souvent la forme du moralisme (faire la morale aux autres) et de la bonne conscience. On remarque aussi que les jugements moraux varient selon les époques et les cultures. • On peut au contraire considérer que la conscience morale