La Justice Peut Elle Se Passer De Loi

de savoir faire la distinction entre le juste, qui est définit comme conforme au droit et à l'égalité des personnes, et l'injuste, définit comme ce qui est contraire à la loi, inégalitaire. Pourtant la loi détermine seulement ce qui est licite (ce qui est permis par la loi) et ce qui est illicite (ce qui n'est pas permis par la loi), et ne se préoccupe pas toujours de la notion de justesse. Pour terminer il est bon de savoir qu’une convention est un accord humain né du sentiment d'un intérêt commun

Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page RTD civ Revue trimestrielle de droit civil UIHJ Union Internationale des Huissiers de Justice VTM Véhicule Terrestre à Moteur Sommaire Introduction TITRE I La recherche d’informations pour l’huissier de justice Chapitre I Les moyens accessibles à tous Chapitre II : Les rapports avec les autorités Chapitre III : La place des tiers dans les procédures

syndicats Institution :au-delà de l’individu Judiciaires : jugement du latin judex (=le juge) Juger n’a de sens que lorsqu’il y a un litige Un règlement de conflit s’opère en trois étapes : *négociation Est-ce qu’un litige ne se règle que par la justice (Au sens de trancher une décision) ? Médiateur : tierce personne supposée être neutre et sensée aider les partis à trouver eux-mêmes un accord La médiation est un mode de règlement de conflit mais un mode qui n’est pas judiciaire car personne

responsabilité, pierre angulaire du droit de l’environnement Deuxième thème : Droit et médias : 1- Fonction sociale de la justice vs fonction sociale des médias 2- La concurrence des légitimités entre Justice et médias Troisième thème : Droit et politique : 1- Le licite et le juste, la légalité et la légitimité, le droit et la politique 2- Justice et corruption politique (statut de la légalité et du juge dans les démocraties) Quatrième thème : Droit et européen :

définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux. Le contentieux est incontestablement la somme des décisions de justice rendues dans un pays ou une juridiction Ex : contentieux du harcèlement

droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du point de vue de l’état qui doit veiller au respect de ces droits. Justice (ordre philosophique) : idéal, décision parfaite, société stable. On peut distinguer

L1 Qu’est-ce que le droit ? Introduction : Le droit est un phénomène social, puisque la société crée des règles pour son bon fonctionnement et pour organiser la relation des personnes qui la compose. Il peut être vu : - DE L'EXTERIEUR, en tant qu'ensemble de règles (pouvant être contraignantes, telles que les amendes...) ; - mais aussi du point de vue du SUJET DE DROIT (donc le destinataire). On crée du droit pour chacun (50km/h en ville pour protéger la vie humaine = droit à la vie) et

Défendre ses droits n’est pas seulement de l’ordre du discours : c’est engager, par l’intermédiaire d’une action en justice ou d’une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de l’énergie qu’elle mobilise ; on imagine encore moins se battre pour un droit dont nous ne ressentons pasla portée. On ne se bat pour préserver un droit que si l’on estime qu’une attaque portée à ce droit nous a lésés : défendre ses droits

agir « L’intérêt peut se définir comme l’utilité du procès pour le plaideur ». L’article 31 du code de procédure civile dispose que « L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » D’après cet article, la recevabilité de l’action en justice est subordonnée

positif dans son ensemble, l’autre étant un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. On peut rapprocher la refléxion de Thomas D’aquin à celle d’Aristote dans L’esprit de la loi, où de la même manière, il oppose le Juste et l’Equitable. Dans cette extrait, Thomas d’Aquin nous montre que l’application de la loi, donc du Juste, peut aller à l’encontre de ce pourquoi elle a été crée ;