La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

organisé par la constitution : celui de rendre la justice qui est une attribution essentielle de l’Etat. Dans une société organisée, la justice privée ne peut être admise et ne peut non plus être considérée comme une bonne méthode de règlement des différends. Elle mène à coup sûr à l’anarchie. Pour que le mal soit réparé, une société policée, fondée sur un état de droit doit se doter d’instruments de nature à régler les conflits en son sein. La justice doit se substituer à la vendetta ou vengeance

relative de la chose jugée (ne s’imposent pas au juge national). Lien à la Charte des droits fondamentaux (Traité de Nice 2000) : Cf. art. 6 §1 1er al. TUE: la Charte a la même valeur juridique que les traités (Titre VI de la Charte, art. 47 & suiv « Justice ») – CJCE 27 6 2006 C540/03       3 L’invocabilité de la CEDH en matière fiscale  Pas de mécanisme de renvoi préjudiciel :  Risque de divergence entre jurisprudence nationale et CEDH  Risque de condamnation par la

perfection punitive. « Il serait souhaitable, écrit l’auteur du Traité des études, que toutes les personnes qui ont autorité sur les autres fussent semblables aux lois, punissent sans trouble et sans emportement par le seul motif du bien public et de la justice. »  [17] La colère ruine l’entreprise punitive, car celle-ci requiert, comme condition de possibilité pratique, la maîtrise de soi. Un maître impassible qui a conjuré le trouble des passions ; mieux encore, un maître transparent qui s’effacerait

Aspects déontologiques de la GRH 1. NOTIONS DU COURS Les valeurs :Finalité idéale et attendue par un groupe collectif Un principe abstrait : l’honneur Un comportement : fournir un effort Un objet : l’argentLes valeurs de l’entreprise : La déontologie représente un ensemble d’exigences et de règles propres à un domaine particulier ou une profession. Ces règles sont établies sur un socle de valeurs morales et de normes éthiques

-Sanction réparatrices, visent à réparer les conséquences du non respect de la règle de droit. Si le plombier ne veut pas faire le travail il sera puni. Lorsqu’il est impossible d’obtenir l’exécution d’une obligation et on remplace alors par le paiement d’une somme d’argent correspondant aux préjudices. Dommage et intérêts. Je casse un nez, je n’ai pas respecté la règle de droit, je peux juste réparer un dommage causé avec une somme d’argent. On peut aussi réparer en annulant un acte conclus en

Finalité de la Règle de Droit : (1.1.1.1.2.) La règle de droit a essentiellement une finalité sociale puisqu’elle va permettre aux membres d’une société de vivre bien ensemble. Elle peut prendre deux formes : l’ordre et la sécurité ou alors la justice. L’ordre et la sécurité La règle de droit a pour but de répondre à un besoin de sécurité entre les humains. Elle permet donc d’éviter le conflit en précisant ce que l’on peut faire ou non, ce qui est interdit ou pas. Cependant, dans le souci d’éviter

La Finalité de la Règle de Droit : (1.1.1.1.2.) La règle de droit a essentiellement une finalité sociale puisqu’elle va permettre aux membres d’une société de vivre bien ensemble. Elle peut prendre deux formes : l’ordre et la sécurité ou alors la justice. L’ordre et la sécurité La règle de droit a pour but de répondre à un besoin de sécurité entre les humains. Elle permet donc d’éviter le conflit en précisant ce que l’on peut faire ou non, ce qui est interdit ou pas. Cependant, dans le souci d’éviter

rabattre sur son agressivité. C’est donc là encore une passion qui vient canaliser une autre passion, c’est-à-dire que c’est la crainte de l’autorité du chef qui vient canaliser l’agressivité et pousser les individus à rester pacifiques et à retenir, réprimer et refouler leurs pulsions. La répression et le refoulement sont des phénomènes psychiques par lesquels on empêche la pulsion de s’extérioriser (se manifester) et de causer des dégâts. Vous imaginez bien que si à chaque fois que vous sortez dans

l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits. Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil : «Lorsque l’on cause un dommage à qqn, on doit le réparer». ??? TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Première partie : Qu’est-ce que le droit ? Deuxième partie : La technique juridique Troisième partie : Source du droit Quatrième partie : L’application des règles de droit Première partie : Qu’est-ce que le

reçues par le salarié, QQs leur forme et quand bien même leur principe serait prohibé par le RI ou un code de déontologie de l’entreprise. A fortiori, il lui est interdit de divulguer le contenu de ces correspondances.  Dès lors doit être condamné à réparer le préjudice causé au salarié l’E qui a divulgué le contenu des correspondances reçues par celui-ci devant le CP et la CCA, peu important que les magistrats soient tenus au secret prof, les débats étant en tout état de cause publics ». L’E peut également