La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

des infractions dans l’ordre international (suppose des textes internationaux qui vont prévoir et réprimer des infractions internationales, il faut donc des juridictions internationales (Ex : tribunal de Nuremberg 1945, accord de Londres). Pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, le tribunal international de la Hayes. Et CPI qui siège à la haie créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998 (réprimes des infractions internationales très graves). 12/02/2013 et 14/02/2013 A- La definition juridique

18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES ET DE LEURS COMPÉTENCES .............................. 18 § 1. — Examen des juridictions ......................................................................................................... 18 A. Justice de paix ................................................................................................................... 18 B. Tribunal de police .................................................................................................

c’était quelqu’un qui dirigeait l’Etat. A la tête de tous les magistrats, on retrouve le consul. En dessous on a le préteur (magistrat de la justice), en dessous on a les Edile, le questeur. Il est élu pour un an vers lequel on devait nous tourner pour expliquer le litige. Le préteur donne une possibilité d’action judiciaire pour nous faire rendre justice par un juge qui va trancher le litige. Le juge est choisi d’un commun accord entre les partis, il est un juge bénévole, c’est un citoyen. Mais

du risque et de la garantie sont devenues essentielles et ont prit le pas sur la faute. Dans notre droit, le recours à la justice n’est pas la solution idéale, certes, la procédure (notamment les droits de la défense, le principe contradictoire) peut donner des garanties. La justice évoque dans l’idée commune la souffrance, la lenteur donc parfois on veut éviter la justice, on fait donc appel aux alternatives de règlement de conflit (arbitrage, conciliation, médiation), et notre droit civil propose

langage juridique est précis et complexe. Le droit à en effet vocation à régir un grand nombre de situations différentes. On ne peut pas prendre un mot pour un autre sous peine d’appliquer injustement une sanction à une personne qui n’aurait pas été réprimé si l’on avait retenu le sens exacte du terme juridique. Il faut donc se méfier de prendre un terme juridique dans son acception courante. EX : la possession n’est pas la propriété. En droit, on ne peut posséder quelque chose sans en être propriétaire

mais il dispose d’une marge de manœuvre. Les 2 principales circonscriptions administratives en France sont le département et la région placés sous l’autorité du préfet. Quelques services étatiques échappent à l’autorité du préfet comme l’armée, la justice, les finances et l’éducation nationale (recteur). La déconcentration a constitué le schéma du système français jusqu’en 1980’s. Depuis cette époque, une nouvelle organisation a été mise en place qui cherche à élargir le pouvoir des collectivités locales

défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte de la Vérité. Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats de location ; les enquêtes policières, le procès pénal, la justice, ses palais, ses juges, ses procureurs, ses gendarmes et la prison, la balance et le glaive. 2. omniprésence du droit au quotidien, présence inconsciente, impossibilité d’ignorer le droit les individus destinataires et acteurs du droit, on peut

l'ordre public et la société contre des individus dangereux, contre des comportements asociaux : pour lutter contre ces individus, il faut leur infliger une peine, une sanction pénale qui va les réprimer. A contrario, le droit civil protège les intérêts individuels, et les sanctions qu'il apporte servent à réparer. De plus, en droit pénal même s'il n'y a pas de dommages à une victime, rien que la tentative montre que l'individu est dangereux pour la société, donc qu'il mérite d'être puni : par exemple

n’est pas une priorité pour les députés radicaux (la gauche de l’époque) qui pensent que si elles ont le droit de vote, elles voteront pour les conservateurs. Seuls changements, en 1938 l’incapacité civile de la femme mariée est abrogée, en 1932 on réprime la fraude en matière de divorce et de séparation des corps, en 1933 on correctionnalise la bigamie. b. L’assouplissement de la détention préventive Durant cette période, les juristes démocrates critiquent deux problèmes : - la loi du 14 juillet

plus largement certaines matières. Tel est spécialement le cas du droit pénal: dominé par l’idée de défense de la collectivité contre les comportements socialement dangereux, il paraît ressortir au droit public; il reste cependant que le droit pénal réprime principalement des atteintes aux droits des particuliers et, surtout, que sa technique emprunte au droit privé beaucoup plus qu’au droit public. Le droit pénal apparaît donc comme une matière hybride, un droit mixte. Il est, en cela, semblable aux