La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

BECCARIA avait préconisé la punition des actes qui sont « le commencement d'un délit » et qui manifestent « la volonté de l'achever » (op. cit., § XXXVII). Cette restriction fut très brève puisqu'une loi du 22 prairial an VI (10 juin 1796) décida de réprimer toutes les tentatives de crime. Le code pénal de 1810 reprit cette solution dans son article 2 qui posait le principe du caractère punissable des tentatives de crime. Son article 3 répéta pareillement la solution mise en oeuvre par une loi du 25

de sanction Chapitre 1 : Droit Privé A – Origine Droit Civil  Droit Commercial  Droit du Travail  Droit Pénal  B - Sources du Droit Privé L’édifice juridique français Les Lois  La Jurisprudence  La Doctrine  Chapitre 2 : Application en justice du Droit Privé 1 – Devant quelle juridiction je justiciable peut-il faire valoir ses droits ? La compétence matérielle A – Les tribunaux de 1er degré de juridiction a – Les tribunaux civils de 1er degré de juridiction b – Le tribunal du 1er

se rapproche du droit public . Les juridictions pénales sont les seules habilités à pronocer une sanction pénale, les juridictions pénales sont des organes indépendants certes mais elles restent des institutions étatiques, d' ailleurs les frais de justice, pèsent sur l'état (rémunération des juges). Le procureur de la république est le supérieur hiérarchique de la police judiciaire. L'éxécution de la peine est de la responsabilité exclusive de l'état. (pas de centre de détention privé en France)

faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment. * Le plus souvent l’infraction va susciter chez nous une réaction de justice : il faut faire payer le délinquant, lui faire payer le juste prix, ni plus ni moins. Mais qu’est ce que le juste prix ? Ce peut être la vengeance, la justice, la pitié et quelques fois voire même la sympathie. Va-t-on, dans ce cas condamner celui qui a hébergé un sans papiers ? Va-t-on condamner le voleur de pomme ? *

Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime objectif de la responsabilité civile suppose alors, un dommage qu’il s’agit de réparer. En conséquence, il n’y a pas d’action en responsabilité sans préjudice, car celui-ci constitue son élément déclencheur et donne un intérêt à l’action en justice. Or, l’étendue de cette réparation se mesure par l’importance du

qui concerne certains crimes (le viol notamment). Les crimes apparents ne sont pas pour autant poursuivis et leurs auteurs pas forcément punis. Parce qu’il y aura par exemple eu prescription de l’action publique. Cette action comme toute action en justice souffre en effet de l’écoulement du temps. Un criminel peut se soustraire aux poursuites pendant 10 ans et au bout de 10 ans reparaître au grand jour sans craindre d’être incriminé. Cette criminalité légale n’est pas forcément égale à la criminalité

n’y avait pas de droit et que les hommes vivaient sous la règle de la vengeance. Chacun se faisait justice. Aujourd’hui, il existe un adage « Nul ne peut se faire justice à soi-même ». Si la vengeance est interdite par la loi, il y a bien une entité : L’Etat. Le droit est apparu par dégrée, une apparition progressive du Droit, le droit c’est complexifié. Prenons un exemple : Les actes qui sont réprimé au pénal comme le vol ou le meurtre. A l’origine, on réprimait cela par la vengeance. Et puis petit

preuve incombe au demandeur. Celui qui avance une prétention est demandeur, il lui incombe le fardeau de la preuve, le défendeur lui n’a rien a prouvé, dans un premier temps le demandeur au procès est demandeur a la preuve car le demandeur agit en justice pour réclamer l’exécution de son droit. En soulevant cette exception, il demande une prétention et ce sera le demandeur qui deviendra receveur, réciproquement celui qui se prétend libérer doit justifier le fait qui a justifier la fin de son obligation

valeurs chrétiennes, l’épouse infidèle était victime de coups de fouet puis enfermée dans un couvent. Son  complice subissait, lui aussi, le fouet, et encourait le bannissement, les galères, voire la mort. Par contre, le mari adultère n’était pas réprimé pénalement ! Le code napoléonien conserve l’inégalité des sexes, mais cette fois, le mari risque une amende, tandis que la femme et son amant encourent la prison. De nos jours, le maire annonce aux couples qu’il unit que  « les époux se doivent

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette