La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

parcelle du pouvoir de souveraineté de l'état. Les individus ne sont jamais maîtres de la sanction juridique. Interdiction fondamentale du droit français : on ne peu pas se faire justice à soi-même. B) Le pouvoir d'assurer l'application effective de la sanction. Auxiliaires de justice : exécution forcée : huissiers de justice. Dans le domaine public. Il est le seul personnel compétent. Il a le droit de s'aider de la force publique. Domaine pénal : trésor public pour amende et institutions pénitentiaires

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE  Revoir juridiction administrative Il y a un problème de l’engorgement de la justice administrative, de plus, il y a une complexité dans la répartition des compétences entre les deux juridictions (loi 16 et 24 aout 1790 et décret de fructidor an III). Depuis une dizaine d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de

parentale, ou la responsabilité des employeurs par exemple. Cependant, le droit pénal ne semble pas pouvoir être aussi souple et cela pour au moins deux raisons. En premier lieu parce que le droit pénal protège l’ordre public. Il ne cherche pas à réparer un préjudice subit (et donc à trouver un responsable à tout prix) mais simplement à assurer l’ordre. Il est donc nécessaire que ceux qui ont mal agit soit puni, mais surtout que ne soient punis seulement ceux qui ont mal agit ! Il faut également penser

DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit qui innerve l’ensemble des droits qu’on appelle également droit criminel et qui a pour objet de réprimer les comportements les plus graves. Ce droit pénal, cette sanction pénale va permettre de sanctionner la transgression de normes que la société va juger essentielles à toute vie en société. Ce droit vient sanctionner des comportements qui seront définis soit dans le code pénal (CP) soit en matière familiale, commerciale lorsque les

dans les statistiques policières car délinquance qui n’est pas venue à la connaissance de l’Etat. Statistiques judiciaires = infractions viennent à la connaissance de l’Etat d’abord dans le cadre de la police, ensuite il y a une transmission à la Justice, notamment au Ministère Public, au Parquet, au Procureur. Parquet qui décide de ne pas poursuivre car il n’a pas de preuves ou que ce n’est pas grave : classement sans suite. Statistiques ne sont pas parfaites car il y a d’autres techniques. Enquêtes

non-respect de la règle de droit, une sanction est prévue à priori (à l’avance) et sera appliquée en cas de non-respect de cette règle. La règle de droit est assortie de sanctions infligées par l’autorité publique, c’est-à-dire l’Etat par le biais de la justice. La règle de droit doit toujours prévoir les sanctions à l’avance ; à priori. C’est pour savoir ce qu’on encourt en cas de non-respect de la règle de droit. En général, elles ont des visées dissuasives (ex : c’est à cause de sanctions possibles qu’on

sentiment que le crime est resté impuni. Elle peut conduire l’individu à faire n’importe quoi (tuer le responsable). Sentiment de justice. Sentiment de pitié, de sympathie, de la compassion. Infraction peut être involontaire (ex : incident de la route). Infraction qui touche tous le monde. Dans ce cas là, on songe plutôt à une politique routière au lieu de réprimer. SI répression, elle doit être modèle. La politique pénal peut être bâtit sur la vengeance, la pitié, sur la prévention, la

vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile car mer omniprésente, ils vivent des ressources de la mer. c'est pour cela que ces cités vivent en autarcie (elles se suffisent à elles-mêmes)

au bien-être général dans une société démocratique, en recourant à des pratiques et moyens qui soient à la fois légaux, humains et conformes à des règles de conduite. 5) Le mandat de la Police • Prévenir les violations de la loi ; • Réprimer les actes qui troublent l’ordre public et les bonnes mœurs ; • Rétablir l’ordre public et la paix sociale. Enfin, disons que souvent la Police est démunie de tout moyen d’exécution du service. Car, mal rémunéré, non contrôlé, ni valablement

règles morales non sanctionnées par le droit qui ne touchent pas le droit social. Inversement des comportements sociaux peuvent donner lieu à des sanctions sans pour autant être réprimés par la morale. C) Droit et justice Il faut distinguer la justice commutative (capitalisme) fondée sur l'égalité mathématique de la justice distributive (marxisme) qui tend à rassurer par la collectivité la meilleur répartition des richesses D) Droit et équité L'équité est entendu ici pour tempérer la rigidité