La Justice à Rome

Introduction&au&droit&international&privé&appliqué&aux&affaires& " L’idée"de"justice"était"universelle"car"à"l’époque"le"droit"était"censé"découler"de"la"volonté"divine."" Depuis"les"choses"ont"beaucoup"changé"avec"la"naissance"du"concept"d’état"souverain."" Chaque" territoire" constitue" un" état":" un" territoire," une" population" et" un" gouvernement" régissant" cette"population,"leurs"comportements"face"à"ce"territoire."" " Notre" société" est" composée" d’un" grand" nombre" d’état,"

INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique ou la personne morale ayant

Introduction au vocabulaire jurique Ier chapitre : Introduction : 753 av JC : apélation de Rome VI au IV avec JC : âge d'or Grec Les grecs de l'antiquité sont les inventeurs de la science politique et du vocabulaire du pouvoir . Le mot politique vent du terme polis ( cité en grec) Politicos : ce qui est relatif à la cité Politéia : la constitution Les grecs sont aussi les inventeurs de la cité et de la citoyenneté et de la notion de constitution dans le sens de régime politique

Histoire du droit: Le raisonnement juridique, la science du droit, a servi a dégagé des concepts politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept

des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. A l’origine, les règles de droit étaient coutumières. Une coutume est une pratique, un usage, une habitude qui, avec le temps, et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Les coutumes ne sont pas écrites. Elles se transmettent de génération en génération. Chaque peuple a ses propres coutumes

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction 24 aout 410 : Rome tombe aux mains d'Alaric les chrétiens sont désignés comme coupables – doutes sur Dieu. Réponse de St Augustin : La cité de Dieu triple influence sur la Gaule : 1. romaine 2. chrétienne 3. germanique I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un

romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste,

livre VI de Polybe, un grec qui était un ancien hipparque de la confédération archéenne, déporté à Rome en 167 av.J-C, il fait partie des mille notables de la Confédération envoyés en Italie comme otage. Il deviendra alors au fil des années un observateur et un admirateur du fonctionnement de la cité romaine. Polybe est bien placé pour décrire ce modèle puisqu’il est resté otage pendant 17 ans à Rome. Dans cet extrait il nous fait une description de cette constitution mixte: une partie monarchique

comme la France. « ! » Def : ETAT : c’est une nation organisée, qui est régit à des lois et à un gouvernement commun. La France à former une unité étatique. On ne peut pas parler de France avant le 9ème siècle soit à Charlemagne. La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. Introduction. On distingue quatre sources principales de l'institution : - La coutume, en droit anglais la coutume a longtemps été utilisée, la loi intervenait exceptionnellement. La France s'est peu à peu écartée de ce modèle anglais pour faire prévaloir la loi, qui va être contrôlé par le Roi. Le Roi aura tendance à utiliser les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. Dans les pays du nord de la France, les « pays d'oïl » la coutume était prépondérante