La Justice à Rome

«condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité du droit communautaire, de sorte que les États ne sauraient prétendre opposer leur droit à celui de la Communauté sans lui faire perdre son caractère communautaire et sans

Rome antique[modifier]À Rome, on donnait ce nom aux secrétaires de l'empereur : lorsque celui-ci rendait la justice, les chanceliers se plaçaient derrière les barreaux (cancelli) qui le séparaient du public. Bretagne médiévale[modifier]En Bretagne, le chancelier avait des fonctions semblables à celles d'un premier ministre, avec des pouvoirs moindres. Il assistait le duc dans ses décisions. Le chancelier breton le plus célèbre fut Guillaume Chauvin : il occupa cette fonction sous le duc François

 Claude Levi Strauss Il n’y a que dans le passé  qu’on peut comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent

Introduction historique au droit Au cours de l'histoire, plusieurs réponses ont été apportées à la question : Qu'est-ce que le droit ? Alors même que définir cette matière n'est pas chose aisée. Certains prétendent d'ailleurs que cela est impossible, pourtant depuis 2 millénaires, le droit est l'objet de réflexion théoriques, nombreuses sont les définitions à avoir été données. Le plus souvent elles sont soit partielles soit inexactes. Elles ont toutes fois 2 mérites : elles essayent de cerner

Eval : QCM a distance Qu’est-ce que le droit ? Le droit ne se retrouve pas seulement dans les codes. Ex, l’apport de la dec du 16jui 1971 le C.C reconnait le bloque de constitutionnalité. Le tribunal de Buremberg de 1960 (jugement des crimes Nazis) crée le crime contre l’humanité. L’ointérêt est de montrer que la définnition du droit a évoluer, l’expérience historique peut être intéressant pour comprendre le droit.

passé humain, dans le but de mieux comprendre le présent. C’est une façon de préserver la mémoire des sociétés et aussi de mieux situer nos racines et nos origines. Est-ce une science ? Oui, c’est une science, puisqu’il s’agit de l’étude des faits grâce à une méthode. Non, puisque ce n’est pas une science précise, on ne peut pas reproduire des faits. C’est une science trop humaine et non exacte. Elle est objective. Sources : archéologie, monnaie, écrits, musée, monuments historiques. CIVILISATION : un

Histoire de la justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code

défense de Burrhus, plaidoyer et contre-attaque Volonté d'agir sur autrui d'Agrippine : comment elle essaie de soumettre Burrhus Loyauté et valeurs de Burrhus amour de la patrie et de la liberté. Lecture V 128 à 220 Agrippine première tirade Le discours de l'accusation Comment A essaie-t'elle d'agir sur Burrhus? Elle le culpabilise, elle l'accuse (142/143) Elle lui rappelle ce qu'il lui doit (144,153) et le traite d'ingrat. Qu'est-ce que cela vous rappelle? Elle accusait aussi N d'être ingrat

Chef de l’État : M. Carlo Azeglio Ciampi (depuis mai 1999) Chef du Gouvernement : M. Silvio Berlusconi (depuis juin 2001) Capitale : Rome (2 690 000 habitants) Superficie : 301 000 km2 Population : 57,8 millions d’habitants (densité : 192h/km²) Espérance de vie : 82,9 ans pour les femmes et 76,7 ans pour les hommes Religion : Catholique romaine (99,6 %) Taux de fécondité : 1,3 enfant par femme PIB/habitant : 21 000 euros Taux de croissance :

Histoire du droit Introduction: Le droit varie & évolue d’un pays à un autre. Le but du droit est de montrer de quel héritage le droit est-il porteur ? Il y a autant de définitions du droit que d’auteurs. Doctrine : auteurs qui écrivent sur le droit. A Rome, Ulpien (3eme s.) définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable » (Chez les romains la notion de droit renvoie à la science) Le droit romain est à l’origine de tous les droits européens. Ulpien disait : « Les préceptes du droit