La Lex Mercatoria Existe T Elle

territoriale. Sur le plan matériel, il comprend des terres émergées, mais aussi des parties liquides rivières, lacs, fleuves. Au-delà de ces éléments communs, les différences entre territoires étatiques son considérables. - sur le plan quantitatif : il existe des Etats quasi continentaux, ou sous continentaux- les Etats Unis, la Russie, la Chine (etc. aussi bien que des Etats ne représentant que quelques dizaines de kilomètres carrés- fréquemment des îles, et, entre ces deux extrêmes, de nombreuses situations

malgré trois ans de négociations ininterrompues, a débouché sur un accord partiel ; • les discussions internationales sur le sujet du réchauffement climatique buttent sur une double série d’incertitudes. Tout d’abord, même si un consensus scientifique existe dorénavant sur la réalité à la fois du phénomène du réchauffement (27) (ou, plutôt, du changement climatique, car le (25) Cette expression apparue dans le domaine de l’environnement a fait florès, à tel point qu’elle est parfois employée dans un sens

séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française, sous la direction de Charles EISENMANN. Il démontre que l’expression « séparation des pouvoirs » désigne le principe négatif de MONTESQUIEU, qu’elle est synonyme de « constitution ». Il existe en revanche selon lui au XVIIIème siècle deux procédés de répartition des compétences entre autorités : la balance des pouvoirs, dans lequel le pouvoir législatif est exercé en commun par plusieurs autorités, dont l’une exerce aussi la fonction exécutive