La Lex Mercatoria Existe T Elle

 LEX MERCATORIA Introduction I. Thèse : la nouvelle lex mercatoria n’existe pas A. Le concept de la lex mercatoria dans le temps 1. À l’époque médiévale 2. Depuis le XXe siècle : l’idée d’une nouvelle lex mercatoria B. Les arguments contre l’idée d’une nouvelle lex mercatoria 1. Les sources de la lex mercatoria : de l’impossibilité d’en fixer le contenu et les objectifs 2. L’atteinte à la souveraineté des États : le « laisser-faire » II. Antithèse

La lex mercatoria Nouvelles réflexions sur la Lex Mercatoria 1. Pourquoi de "nouvelles réflexions"? Nouvelles, parce que l'on ne saurait évidemment reprendre ici tout ce qui a été écrit sur le sujet depuis que CLIVE SCHMITHOFF a ramené à la lumière du jour, au lendemain de la deuxième guerre, la new law merchantde l'Europe post-médiévales1, et qu'après lui, pendant la trentaine d'années qui a suivi, plusieurs auteurs, en France comme hors de France - parmi lesquels PIERRE LALIVE a tenu une

conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex mercatoria Paragraphe

Les sources d’origine étatique En l’absence d’autorité normative supra nationale, il existe deux types d’intervention des Etats afin de réguler le commerce international. Les Etats peuvent intervenir de manière isolée au moyen de leurs droits nationaux (§1). Ils peuvent également agir collectivement notamment par le biais de conventions internationales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi

sources extra-étatiques (lex mercatoria): a)Conception large: -Lex mercatoria pas seulement composée des usages de communes,elle comporte également des P.G.D,elles comportent aussi des clauses et contrats types (ex: clauses de hardship),solution qui contraste avec le rejet de l'imprévision en droit français. Cette clause d'hardship permttait d'écarter la conception rigide de la force majeure quant à son contenu et quant à son résultat. -La lex mercatoria comporte aussi des

C’est ce subjectivisme6 que la Cour permanente de Justice puis la Cour de cassation française viendront condamner sans appel dans les arrêts précités. Parce que “tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un Etat”, on en déduit qu’il ne peut exister “sans le secours d’un système juridique qui, d’une part, préside à l’établissement du rapport d’obligation et qui d’autre part, confère à chaque contractant le pouvoir de contraindre l’autre à remplir ses engagements.”7 Avec ces décisions, c’est donc

de leur contrat.» Les parties peuvent choisir une « loi neutre » d’un pays qui n’a aucun lien avec l’opération. Implicitement, la Convention de Rome exclut des régimes autres que règles étatiques. La Convention ne retient pas l’hypothèse de la lex mercatoria. La Convention interaméricaine (CIDIP) de Mexique donne aussi la possibilité d’appliquer les règles non-étatiques (à l’encontre de la Convention de Rome). Le choix d’une loi étatique concernant les contrats de vente touchant un Etat ratificateur

L’UNIFICATION PAR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES .............................................. 9 3.5 LA LEX MERCATORIA – LE DROIT TRANSNATIONAL ................................................................................ 10 3.5.1 La notion de la Lex Mercatoria ..................................................................................................... 10 3.5.2 Les éléments de la lex mercatoria – les usages et les principes .................................................... 10 3.5.3 Les

L’UNIFICATION PAR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES .............................................. 9 3.5 LA LEX MERCATORIA – LE DROIT TRANSNATIONAL ................................................................................ 10 3.5.1 La notion de la Lex Mercatoria ..................................................................................................... 10 3.5.2 Les éléments de la lex mercatoria – les usages et les principes .................................................... 10 3.5.3 Les

(pour arriver à l’harmonisation du droit des affaires, pour dépasser le frein à arriver peut être à l’uniformisation) technique uniformisation-réserves. Le droit a-national, droit de la société commerciale internationale (droit des marchands) la lex mercatoria Les règles s’ont issues aussi de l’économie politique qui est dans l’œil du cyclone. Pourquoi ? Parce que la vision de l’économie choisie par l’Etat va influencer les règles juridiques de cet Etat : économie libérale, économie tiers-mondialiste