La Liasse Fiscale

capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR est un impôt d’Etat: il est perçu au profit de l’Etat, à l’exclusion de toute autre collectivité publique L’IR est un impôt direct : il est à la charge définitive

tierce. Cas pratique n°1 Monsieur Condor nous expose tout d’abord que l’administration fiscale souhaite effectuer une vérification pour ses déclarations fiscales au titre des exercices 2012 et 2013 de la Holding. Afin de disposer d’arguments le moment venu, il souhaite vérifier préalablement à ce contrôle, le traitement fiscal de certaines opérations relatives à ces exercices. Sans précision sur le régime fiscal applicable aux différentes sociétés, nous supposerons qu’elles sont toute passibles de

commerce du groupe Sup de Co MONTPELLIER (34) et porte un intérêt particulier à la vente de proximité. OBJET : ARTICLE 1 - LES DROITS DU FRANCHISEUR La société La Bonbonnière se réserve le droit de demander et d’obtenir à tout moment la situation fiscale, comptable et financière du franchisé d’une part, ainsi que tous autres points concernant l’activité, la gestion et la tenue globale de la pâtisserie d’autre part. Ces vérifications auront pour seuls objectifs le conseil et le soutien. Travailler

auprès de sa banque : 200 000 MAD 10/04/20 : Achats de marchandises à crédit : 55 000 MAD 12/05/20 : Ventes de marchandises contre chèques : 90 000 MAD 05/06/20 : Règlement par chèques : ▪ Réparation d’un véhicule : 250 MAD ▪ Achat de timbres fiscaux : 150 MAD ▪ Facture de téléphone : 1 100 MAD ▪ Facture d’électricité et d’eau : 500 MAD 25/06/20 : Reçu une commission en espèces : 13 500 MAD 05/07/20 :Achat par l’intermédiaire de la banque de 200 actions émises par la société « SOMACA » à

Juin N pour lesquels les règles économiques et fiscales concordent (Fiscal ET économique = mode linéaire) sur la feuille «  Amorti 1 » dans Excel. Pour cela annexe 1 et comptabilité (Traitement => Journaux de saisi => Achat Juin) Formule nécessaire : «  Formule jour 360 » : Insertion => fonction =>date et heure => Jour 360. » 2- Ensuite tableaux d’amortissement des biens acquis en Juin N pour lesquels les règles éco et fiscale divergent sur la feuille «  Amorti 2 » Tableau

------------------------------------------------- Dans un second temps saisie des Écriture d’inventaire (cession, vmp, stock,charge constater d'avance etc..) ------------------------------------------------- ******** tout cela pour obtenir les liasse fiscale (compte de résultat et bilan afin de disposer des données nécessaire à l’établissement d’un diagnostique financier. ------------------------------------------------- \dcamus\eleves\bouyahia\Mes documents\music\Music DC PB.mae -------------------------------------------------

réalisation des études, que l’entreprise avance bien avant d’être réglée par son client. Le BFR est constitué essentiellement de: Créances clients, Stocks, Charges constatées d’avance Effets escomptés non échus, diminués des fournisseurs, dettes fiscales et sociales. Le BFR se crée dès lors que l’exploitation débute et il persiste tant que l’entreprise exploite (le stock vendu est reconstitué aussitôt; lorsqu’une créance est payée, une nouvelle créance naît). Il correspond donc à une somme d’argent

également quelques documents à la Banque de France. Ils ont l’obligation de leur faire parvenir tous les impayés recensés, ainsi que l’état des risques. Les entreprises significatives ont aussi le devoir de procurer à la Banque de France leur liasse fiscale. Pour gérer au mieux toutes ces informations, la Banque de France utilise plusieurs tables de données. Les principales sont :  FIBEN (Fichier bancaire des entreprises)  La table de donnée Risque  La table de donnée CIPE (impayés)

arrêtés. La liasse fiscale est destinée au centre de l’impôt. Cela permet de déterminer l’IS. Elles doivent être déposées dans les 3mois qui suivent l’exercice sauf pour les clôture du 31 déc. où le fisc à une date de dépôt le 30 avril (4mois). La liasse comporte les documents suivants :  Bilan  CR  Immos  Amortissements  Provisions  Etat des dettes et des créances  Résultat fiscal Attention : si la liasse fiscale est modifiée en AGO, alors la société doit émettre une liasse fiscale rectificative

de croissance –  Cash Flow d’exploitation ou E.T.E –  L’investissement –  Rentabilité –  Solvabilité ( plan de financement ) PLAN DU COURS (suite) •  Les Sources de Financements –  Présentation générale –  Lecture approfondie d’une liasse fiscale –  Nouvelles normes comptables IAS •  Les ressources fonctionnelles –  Gestion des stocks –  Gestion du crédit client –  Gestion du crédit fournisseur •  Les ressources structurelles –  Ressources externes: les emprunts –  Ressources internes