La Liasse Fiscale

la tâche est-elle fastidieuse ou impossible lorsque l’entreprise ne publie pas de tableau de flux. Le tableau de flux est obligatoire dans les états financiers anglo-saxons, et dans les sociétés françaises cotées depuis 2005. La question des « liasses fiscales » à la PCG82 demeure. En général, les tableaux reconstituent le plus fidèlement possible le cycle investissementfinancement-exploitation. Pour cela, les flux sont classés selon 2 axes: * flux d’entrée (ressources), vs flux de sortie (emploi)

Monnier" Adresse : lieu-dit « La Merckenau » 67280 URMATT Tél. 03 88 97 48 51 Fax. 03 88 97 48 52 Statut juridique : entreprise individuelle Exploitant : Julien Monnier Régime fiscal : Julien MONNIER a opté pour le Régime Simplifié d'imposition Il est imposé à l'impôt sur le revenu au titre des BIC (Liasse fiscale 2031 et annexes 2033A à G) La TVA est déterminée annuellement (déclaration CA12) avec versements d'acomptes Date de création : 04/01/2005 Activité et fonctionnement Julien Monnier

rapport de gestion [pic] Programme Le contexte législatif • Code de commerce (article R 123-172) • Le Plan Comptable Général et l'exigence d'une documentation • La Loi de Sécurité Financière (LSF) • Position de l'administration fiscale Les objectifs du manuel des procédures comptables • Le respect de la réglementation • Une composante essentielle du contrôle interne • Améliorer le contrôle et la qualité de l'organisation comptable • Fiabiliser l'information

U ne analyse comptable s’effectue à partir des liasses fiscales de fin d’année comptable de deux exercices successifs. Notre exemple portera sur une entreprise de manutention , SA au capital de 168 000 € de 12 salariés. Son chiffre d’affaires avoisine 1, million d’euros. Le bilan fonctionnel des deux dernières années présente les grandes masses chiffrées ci-dessous: Les resources stables regroupent le capital de l’entreprise, les réserves, les amortissements et provisions, ainsi que les emprunts

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

Les objectifs visés par la formation initiale en matière de contrôle fiscal sont fonction du cycle d’étude de l’apprenant. CYCLE MOYEN Objectif général Au terme de la formation, l’apprenant doit être capable de mettre en œuvre le d’appliquer les méthodes et les techniques du contrôle formel et de procéder à des rappels simples. Objectifs intermédiaires Au terme de chaque objectif intermédiaire, l’apprenant doit être capable de : 1) vérifier les informations fournies par les contribuables

optionnelle. Une procédure fermeture de compte permet d'éviter l'utilisation de comptes périmés, tout en gardant l'historique des mouvements. Gestion des immobilisations   La gestion des immobilisations permet le calcul des amortissements économiques, fiscaux, dérogatoires, les dotations aux amortissements et les cessions. Elle dispose de nombreuses éditions telles que plans et tableaux d'ammortissement, tableaux de simulation par compte ou axe analytique. Budgets  Divalto Comptabilité intègre une aide

BENABOUD EXPERT COMPTABLE DPLE QUI SOMMES NOUS ? CFC EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FORMATION CONSTITUÉ À LA FOIS DE : ➢ RESSOURCES EXPÉRIMENTÉES DANS : ← LE CONSEIL COMPTABLE ET FINANCIER ← LE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL ← LE CONSEIL EN ORGANISATION D’ENTREPRISE ➢ ET DE FORMATEURS QUALIFIÉS ESSENTIELLEMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS : ← COMPTABILITÉ GÉNÉRALE ← CONTRÔLE DE GESTION ← AUDIT INTERNE ←

Le besoin d’information du fisc L’information de l’administration fiscale est l’une des premières obligations de l’entreprise. Les principales déclarations fiscales des entreprises industrielles et commerciales concernent la TVA et l’impôt sur les bénéfices ou l’impôt sur le revenu en fonction du régime fiscal retenu. 2.4. Le besoin d’informations statistiques économiques Les informations comptables que retracent la liasse fiscale sont exploitées par l’INSEE1 afin d’établir des données statistiques

banque, agent d'administration, ...). Elle varie selon le secteur (commerce, industrie, Services de l'Etat, ...) et la spécialité (comptabilité analytique, clients, fournisseurs, ...). Elle peut être soumise à des variations saisonnières (bilan, liasse fiscale, ...). Cursus d 'étude Les diplômes professionnels sont nombreux, ils vont du bac à bac + 4 et peuvent se préparer en formation initiale ou en alternance. Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac (professionnel, .