La Liasse Fiscale

comptable Le bilan comptable présente une image du patrimoine de l'unité commerciale, c'est-à-dire l'ensemble des biens et des dettes qu'elle possède. Il forme, avec le comptable de résultat et les annexes, une liasse fiscale qui doit obligatoirement être transmise aux services fiscaux et publiée afin d'informer les tiers sur sa situation financière. 1.2.Lire et analyser l'actif du bilan comptable L'actif décrit l'ensemble des biens possédés par l'entreprise à la date de clôture de l'exercice

réalisées : Par le candidat : - le candidat a pu mettre en œuvre des activités de contrôle. Celles-ci lui a permis de procéder à des enregistrement voire à des corrections quand cela était jugé nécessaire. Des documents essentiels de la liasse fiscale comme le bilan et le compte de résultat ont pu être sortis. Analyse des résultats obtenus : Le candidat a passé en revue de nombreux domaines de la comptabilité financière. Grâce à ce travail, les documents comptables ont pu être définitivement

Pas de sous capitalisation de la société qui reçoit : Intérêts versés au prêteur déductibles Sous capitalisation : Non déductibilité de la différence entre intérêts versés et résultat courant reraité. Intégration fiscale Mise en place du périmètre L’intégration fiscale dure 5 ans, rupture possible n’importe quand. Sociétés exonérées en totalité ou partiellement d’impot sur les bénéfices sont exclues du régime sauf celles situées en zone franche dans la limite globale de 100 000 euros

établit la liasse fiscale. Il est aussi à même d'intervenir sur la comptabilité analytique. En cabinet, le Comptable prend en charge un portefeuille clients pour lesquels il gère la comptabilité de manière autonome.  Il assure le suivi Comptable, social, fiscal. 2. organigramme a. Chef Comptable Il doit effectuer l'ensemble des opérations comptables de l'entreprise. A savoir : - les livres - le compte d'exploitation. - les états financiers ; - la liasse fiscale

prévisionnel. Résultat de l’exercice : si positif, on revient au résultat d’exploitation pour voir si lié à des éléments exceptionnels. Lorsque l’on regarde une liasse fiscale, on se rend compte qu’il n’y a pas d’impôts à payer. Dans charges, existent des charges non déductibles (amortissements au delà des plafonds) Résultat fiscal : possible de reporter les déficits pendant 5 ans. * les ratios C ≤ a/(b-a) Avec : C, progression du CA a, autofinancement courant en % du CA b,

projet  Joindre les 3 dernières liasses fiscales (bilan, compte de résultat, annexes), ainsi qu’une situation comptable récente de la société et les mêmes documents pour ses éventuelles participations  Joindre les rapports du (des) Commissaires aux comptes (généraux, spéciaux et de transformation, s’il y a lieu) afférents à ces exercices  Autorisation / utilisation des concours bancaires à court terme  Situation de l’entreprise à l’égard des administrations fiscales et sociales  Liste des actionnaires

notation qui travaille avec les comptes annuels et des éléments qui sont fournies par l’entreprise. L’administration (organismes sociaux et administration financières = impôt). L’administration de finance est destinataire de déclaration de TVA, de liasse fiscale… Et peut réaliser des contrôles, les organismes sociaux quant à eux sont destinataires des salaires des employés. Le commissaire au compte va devoir auditer et valider les comptes, il est donc destinataire L’expert-comptable est + producteur

saisie comptable de l’ensemble des opérations, suivie du pointage des comptes et des rapprochements bancaires. Ces travaux débouchent sur l’établissement des comptes annuels ainsi qu’à la confection des liasses fiscales. Le cabinet BFO CONSEIL TOURCOING gère l’ensemble des déclarations fiscales telles que prévues par les différentes lois de finance. Ces déclarations obligatoires portent mensuellement ou trimestriellement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Elles portent également tous les

établissements de crédits (emprunts bancaires, concours bancaires courants, c’est-à-dire les découverts bancaires et l’escompte de traites). Les dettes d’exploitation : ce sont les dettes fournisseurs, les effets à payer, la T.V.A. à décaisser, les dettes fiscales et sociales (sauf l’I.S. qui est considéré comme lié à l’activité courante et normale de l’entreprise). Les dettes hors-exploitation : ce sont les dettes sur immobilisations et les autres dettes, dont l’I.S.. D – Les produits constatés d’avance

activité accessoire le régime fiscale de l'activité principale. 1° L'incidence de la structure d'exercice sur le régime fiscal. Au regard du droit fiscal les entreprises sont rangées en 3 catégories : entreprises individuelles entreprises en société de personnes entreprises en société de capitaux Pour les entreprises individuelles, l'entrepreneur est soumis au régime de l'impôt sur les revenus, ses bénéfices professionnels sont intégrés dans son revenus fiscal avec les autres sources de