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d’État reproduit ci-dessous : - Quel est le rôle du Conseil d’État français ? Faites un schéma représentant l’organisation juridictionnelle française. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets. Le Conseil d’État joue aussi le rôle de conseiller du

«bonne foi». Le Conseil constitutionnel, nouvelle Cour suprême? Plus qu’un «couac» de démarrage, les débuts de la QPC semblent révéler un réel antagonisme entre les deux cours. L’épisode récent de la réforme de la garde à vue en témoigne. Tout commence par une QPC à la suite de laquelle le Conseil constitutionnel déclare le régime français de la garde à vue inconstitutionnel. Les «sages» considèrent en effet que la France doit mettre en conformité sa procédure pénale avec la Convention européenne

Nom, Prénom : N’guetta Sira Thème général : liberté et contraintes Titre du TPE : La répression de la presse, en France, pendant la seconde guerre mondiale Disciplines concernées : S.E.S et Histoire – Géographie Établissement : Lycée Jacques Brel Classe : 1er ES1 Série : ES J ’ai choisis de faire mon TPE sur le thème de la répression de la presse pendant la seconde guerre mondiale, car tout d’abord , cette période me fascine, savoir qu’ Hitler, a lui tout seul a pût contrôler

des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertés civils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place trois institutions visant à garantir son respect : la Cour européenne

barbier est lui-même juif. IL fut arrété et accusé de complot contre le régime nazi, il se retrouve donc en prison avec Schultz. Les deux hommes s'échappèrent au moment où la Tomanie envahit l'Österlich. Les soldats allemands confondent les deux personnages : Hynkel est arrêté à la place du barbier tandis que ce-dernier pris pour le dictateur est contraint de prendre sa place et d’improviser un discours à la radio. Mais dans ce discours il défend la « Liberté, Égalité, Fraternité » de tous les

 En 2008, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a effectué une demande à la Ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie portant sur les lois du 21 janvier 1995 et du 6 janvier 1978. La loi du 21 janvier s’appuie sur des systèmes de vidéosurveillance visionnant des différents lieux ouverts au public, sous une législation préfectoral. En revanche la loi du 6 janvier porte sur les divers dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux privés, mais également sur des

Frontières (RSF). Dans son rapport « Ennemis d'Internet », elle revient à la charge contre les pays qu'elle accuse de restreindre la liberté d'expression en ligne, au moyen de dispositifs de censure ou de restrictions de l'accès à Internet. « La liste des ennemis d'Internet établie par Reporters sans frontières réunit, cette année encore, les pires violateurs de la liberté d'expression sur le Net : l'Arabie saoudite, la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l'Egypte, l'Iran, l'Ouzbékistan, la

« La prison c’est la privation de la liberté d’aller et venir et rien d’autre ». C’est ainsi que Valery Giscard D’Estaing place les droits de l’homme au sein de l’univers carcéral : les détenus sont incarcérés dans le respect des Droits de l’homme et du citoyen. Mais cela n’a pas toujours été le cas. En effet, jusqu’au 18ème siècle, la prison reflète les dérives de l’Ancien Régime. Mais on assiste à une mutation fondamentale en 1789 avec la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais c’est

Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation du 5 février 2002 Le mandat est un contrat qui a connu, depuis sa création, un essor considérable, tant dans la vie des affaires que pour les particuliers, quittant ainsi la catégorie des « petits contrats » pour rejoindre celle des « grands contrats ». Défini à l'article 1984 du code civil, en son alinéa 1er, comme « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom », le

il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions de la juridiction administrative (par thèmes) (GDJA) : PUF, LACHAUME, PAULIAT