La Liberté Contractuelle En Droit Privé Et Droit Public Des Affaires

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les

Droit de l’entreprise Introduction Rappel de base : Le principe d’entreprendre, avant appelé la liberté de commerce et d’industrie ; principe essentielle. Le droit des affaires est régie par le principe de liberté et d’industrie ce qui sous entend notamment la liberté contractuelle. La liberté d’entreprendre, la liberté de la concurrence etc. Le principe de liberté de commerce et d’industrie a été proclamé à l’issu de la révolution française en réaction aux abus perpétrés par l’ancien régime

CONTRATS INTERNATIONAUX DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL Ici trouver une definition plus satisfaisante On peut donner du contrat la définition suivante :  » Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant un transfert de droits réels « . Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l’on appelle un élément d’extranéité. Il se définit comme étant un « contrat qui présente à l’organe étatique qui le contemple – comme le juge – un élément d’extranéité »

DROIT GESTION ENTREPRISES INTRODUCTION : 1) Qu’est-ce que le droit de l’entreprise ? On pourrait intituler ce cours droit d’affaire, droit économique. Ces dénominations sont semblables. Ces trois expressions veulent traduire le souci juridique de favoriser les acteurs économiques c'est-à-dire celles et ceux qui entreprennent c'est-à-dire qui prennent des risques. Le droit a vocation à permettre à ceux qui le veulent, le droit d’entreprendre. Au cœur de cette matière s’inscrit le droit

1 re DROIT Edition 2 2011–201 LIVRE DU PROFESSEUR Anne-Marie Bazzo Élisabeth Campain Véronique Deltombe Bruno Foray Ouvrage coordonné par Philippe Idelovici DELAGRAVE Mise en pages : STDI Nos ouvrages utilisent des papiers composés de fibres naturelles, renouvelables, recyclables, fabriqués à partir de bois issus de forêts gérées durablement. Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation

Vatinet Introduction à l'étude du droit et droit civil Introduction générale aux études de droit par delà les spécialisations, les clivages. Enseignement initiatique complété par l'histoire du droit. Initiation aux méthodes de raisonnement des juristes. Le droit civil régit les relations entre les personnes privées. C'est la branche la plus ancienne du droit, le creuset des notions juridiques les plus fondamentales. Il sert de modèle juridique. Le droit est un phénomène social (cf: Robinson

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

Droit des contrats Philippe Malaurie, Aynes, « Des obligations ». Terre, Simer, Lequette : « Les obligations ». Malinvaud, Fenouillet, Litec : clair, et à jour. Fabre, Magnan : très complet. Benabent : très facile à lire. A éviter Carbonnier Laroumèche « Traité de droit civil » de Destain. Introduction « Droit civil » : étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. L’Etat n’est pas en jeu. « Droit des obligations » : subdivision du droit civil. Une

juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance : usage