LA FORMATION DES CONTRATS INTERNATIONAUX
DEFINITION DU CONTRAT INTERNATIONAL Ici trouver une definition plus satisfaisante On peut donner du contrat la définition suivante : » Convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant un transfert de droits réels « .
Le contrat international présente la particularité de contenir ce que l’on appelle un élément d’extranéité. Il se définit comme étant un « contrat qui présente à l’organe étatique qui le contemple – comme le juge – un élément d’extranéité ».
L’élément d’extranéité est l’élément par lequel le contrat est en contact, ne serait-ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Il y a de nombreux éléments d’extranéités qui peuvent conférer au contrat un caractère international. Ce peut être le domicile à l’étranger d’un sujet de droit, sa nationalité, la situation géographique d’un bien ou encore le lieu de conclusion du contrat, etc..la circulation des marchendise au dessus des frontiere
C’est alors le Droit International Privé qui apportera les solutions aux problèmes inhérents au caractère international des relations juridiques privées.
Le D.I.P. est, en effet, le « droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales ».
Dire que le D.I.P. est un droit spécial signifie qu’il ne prend pas nécessairement en charge le règlement intégral de la question juridique posée. Il ne traite que des conséquences du caractère international de la relation juridique litigieuse et renvoie au droit commun de l’un des Etats avec lequel la relation juridique est en contact. Il joue en quelque sorte un rôle d’arbitre entre deux ou plusieurs ordres juridiques qui se disputent un titre : celui de régir cette relation juridique internationale.
Le D.I.P. a, en effet, pour objet de résoudre les problèmes liés au caractère international des relations juridiques privées et notamment des contrats internationaux.
Lorsqu’un contrat présente un ou