La Liberté Contractuelle Et Lordre Public

DU DROIT SOCIAL EUROPENN ( non communautaire): il se compose pour exemple des covention signer par le conseil de l'europ, l'action du conseil de l'europ s'oriente de facon plus marquante verla défense et la protectio,n des droits de lhomme et des liberter fondamental mais s'exerce aussi dans le domaine social . Ce droit intern et euro du trvai composer de regle unifier qui on pour destinataire les etat ne se confon pa avec le droit social international. DEFINITION Le droit social inter est une discipline

dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende, le prévenu le verse de l'argent au trésor public. Pdt longtemps a existé le principe didentité des fautes civiles et penales mais mtn de plus en plus ladage  « le criminel tient le civil en l'etat » s'applique. Le mot de resp se rapporte a la notion de serment qui vient du grec spendo et du latin

Bibliographie Saint-Bonnet Fr., Sassier Y., Histoire des institutions avant 1789, d. Montchrestien. Il sagira dtudier ce que la Nation France doit, dans le domaine du droit public, aux diffrents hritages quelle a recueilli et lui ont permis de se constituer une spcificit. Ces hritages sont divers et forment une sorte de patrimoine. Les franais se veulent un peuple latin mais ils revendiquent galement des anctres gaulois et appellent leur Nation la France ce nom qui vient dun peuple germanique

étrangère CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/  distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales C/ prise en compte du facteur temps D/ est il possible de prendre en compte les fonctions de l’OP pour essayer de tracer les contours de cet ordre public ? Paragraphe 2 : Les effets Section 2 : L’autre élément perturbateur qui est : LE RENVOI

des traits bilatraux est important en matire de scurit sociale (protection sociale). II Les sources de lUE 1 Les traits Traits de Rome, Nice, Maastricht, Amsterdam. Trois liberts fondamentales libert de circulation au sein de lUnion pour une dure moyenne (moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en pril lordre public (ngociation agricole Bruxelles, G8 Gnes avec les alter mondialistes, attentats prpars dans un pays pour agir dans un autre - Basques). Diffrent des accords de Schengen qui

(v promesse *en morale et art- 1134 du cod ci*vil pr le droi*t*) Le droit et la religion pe oci, se rejoindr, ex ; linterdiction de voler la chose dautrui, c une finilaté poursuivi , par la religion et oci, par le droit , ki permet, dassrurer , lordr et aussi la paix social ,. Cela montre ke la moral et la religi* n on oci, une vocation dorganiser les relation social*. Si le droit ne se confont pa avk la régle religieuse ou la morale, il nen existe pa moin des contact . le droit nest pa indifferent

DROIT DES OBLIGATIONS Introduction : Etudes des regles appliquables à ttes les obligations, quelles quen soit la source obligations délictuelles et contractuelles obéissent à un régime commun sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur

régime et l'avènement d'un nouveau. - un pays sous tension: les moyens par lesquels va s'imposer peu a peu une nvl vision des institutions françaises et une nvl vision de l'ordre social dt ns sommes les héritiers e qui est fondée sur l'égalité et liberté. Il y a entre nous et ces tps anciens , une filiation directe. La France avant 1789 est un pays sous tension et cette tension divers va provoquer la cassure du fil et provoquer la crise majeur faute d'avoir pu être soulagée. Il y a 4sources de

germanique: l'arrivée des germains a contribué au démantèlement de l'empire romain, et ces peuples ont introduits en occident certaines valeurs qui vont imprégner le dt occidental : ex : le sens de la valeur individuelle, de l'indépendance et de la liberté. a) Germains et pouvoir chez les germains, le concept d'état et la chose publique st ignorés ie ces hommes ne connaissent que la soumission personnelle et volontaire à un chef, un chef qui a su s'imposer en raison des ses aptitudes qui st principalement

caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur