La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

conditions. Elles sont ceux qui, selon la théorie de l’autonomie de la volonté, ont exprimé leur volonté de contracter. Ils sont effectivement concernés par le contrat. En adoptant le point de vue le plus simple et le plus logique, on peut affirmer que tous les autres sont des tiers : ce sont ceux qui n’ont pas signé le contrat et donc qui ne sont pas parties au contrat et à la relation juridique. Par manque de temps, l’évolution du droit des contrats présentée débutera en 1804, étant néanmoins bien évident

hommes. Dans cet première acception , le Droit est général abstrait et impersonnel . On parle ici de Droit Objectif. Dans ce premier sens on devine que le Droit est l'expression d'une civilisation, il préexiste à l’État et est commun à toutes sociétés, selon un adage latin UBI SOCIETAS IBI JUS =là ou il y a une société il y a le Droit et réciproquement . Tout groupement crée des règles de droit , soit dans une relation qu'on peut qualifier de verticale de justiciable à État . Soit relation horizontale

temps: 1-Explosion de la famille légitime. Code Civil de 1804, un modèle légal de la famille, légitime, père, mère, enfants, mariage. Domination du mari et du père, modèle hiérarchisé et strict. Pour appliquer ce modèle, la loi accorde de nombreux avantages en filiation par exemple, successorale, fiscale, et le législateur veut détourner les couples des unions hors-mariage, soit en les ignorant ou en les combattant: concubinage en 1804 ignoré, monopôle du droit de la famille. Adoucissement par

de Commerce T . G. I :Tribunal de Grande Instance V : Volume INTRODUCTION Gounot en 19121 , définit l’autonomie de la volonté de la manière la plus générale : « elle est le pouvoir de la volonté d’etre un organe producteur de droit ». Selon Mmme Ranouil : « L’autonomie de la volonté signifie que la volonté est la source et la mesure des droits subjectifs, un organe créateur de droit, elle est la pièce maitresse de la philosophie du droit qui a dominé le XIX éme siècle :celle de l’individualisme

Pendant longtemps la famille s’est présentée comme une entité très hiérarchie. Au sommet on trouvait le mari qui avait la qualité de chef de famille qui exerçait son autorité sur les enfants et sur son épouse. Le vocabulaire utilisé par le CC de 1804 est révélateur car il parlait de « puissance maritale » et de « puissance paternel » pour désigner les droits du père sur la personne et les biens de ses enfants. La puissance maritale : à l’origine le CC prévoyait que la femme devait obéissance à

La loi civil a fait l'objet d'un code célèbre : le Code civile 1804 que l'on nomme aussi le code Napoléon. C'est la constitution civile des français. Définitions Le mot code désigne une loi ou un ensemble de loi ou de règlements qui sont réunis en un seul corps et qui contient un système plus ou moins complet de règle sur une ou plusieurs matière de droit. Codification : fait pour un gouvernement de préparer et de promulguer un ou plusieurs codes. /!\ La codification présente des avantages

soient impossibles à transposer (du moins sans adaptations) 2. Le droit comparé en tant qu’instrument d’interprétation du droit • Interprétation de la loi et recherche de la volonté du législateur Source d’inspiration pour l’interprète du droit => recherche de la volonté du législateur o volonté historique du législateur ou volonté actuelle o En fonction de la réponse, possibilité ou non d’invoquer la supériorité de la loi étrangère lorsque la loi nationale est inappropriée mais PRECAUTIONS : que lorsque

mais aussi du fait causé par la chose dont on a la garde et aussi du fait causé par une personne sur laquelle on est supposé exercer une autorité. En théorie du droit on dit que la responsabilité c’est le corolaire de la liberté. On est libre mais on peut reconnaître cette liberté que si ces personnes assument les situations de leurs actes. Dans les faits, la responsabilité est souvent le corolaire d’un pouvoir. Etre responsable c’est d’une manière générale assumer les conséquences du dommage qui

influence sociale importante. * Approche historique : On va partir de 1804, à cette époque le modèle de la famille était beaucoup plus rigide et inégalitaire. Rigide car il n’y avait qu’un modèle de famille : le couple marié. Il n’y avait pas de divorce. Inégalitaire car la famille avait un chef qui était le père par rapport à ses enfants « puissance paternel » et par rapport à sa femme. Les choses vont évoluer ; plus de libertés et plus d’égalité. Réintroduction du divorce dans le code civil en 1884

L’assistance fait référence à l’aide apporté au quotidien mais aussi dans les hypothèses de maladie ou de crises. L’assistance concerne non seulement la vie quotidienne, mais aussi des situations plus exceptionnelles. L’idée ici est que le mariage, selon un adage très connu, existe pour le meilleur, mais aussi pour le pire. Le secours c’est lorsque le lien conjugal est distendu, comme une séparation de corps ou lancement d’une procédure de divorce. Le devoir d’assistance devient alors un devoir de