La Liberté Contractuelle Selon Les Legislateurs De 1804

nécessaire ? D’après Fred Buy, il est grand temps de rénover une matière dont l’un des grands paradoxes aujourd’hui est de susciter une insécurité juridique peu en phase avec les promesses qu’elle affiche. S’il est un domaine où le Code civil de 1804 a été le plus préservé, c’est bien celui du droit du cautionnement. C’est pourquoi il est sûrement temps d’apporter une correction globale au cautionnement, sûreté personnelle par excellence en droit français. Cette réforme est plus utile qu’attendue

c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que chacun doit se comporter selon sa place dans la société, et cette société est divisée, organisée en Castes qui sont hiérarchisés. Chaque caste a ses propres règles. Dans d'autre système, comme celui de la common-law ce sont les juges qui construisent le droit et on doit

gratuit. Intérêts du classement: les sanctions en cas d'inexécution de l'obligation sont différents selon la nature de l'obligation. Parfois on ne pourra pas obtenir l'exécution forcée de la prestation. Pour certaines obligations je ne pourrais pas obliger le débiteur d'agir mais l'on peut avoir le droit a des dommages et intérêts. Il est possible de distinguer les obligations selon l'aspect pécuniaire cad que les obligations pruniers concernent les obligations de sommes d'argent ou bien

law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law. Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804,  c’est un code bicentenaire, il a été retouché. Mais pour le droit des contrats, il n’a pas été très retouché, l’article 1370 n’as jamais été retouché tout comme 1134. Le droit commun des obligations, ce sont les règles générales du contrat qui s’applique

L’apparition du droit de la consommation en France est récente. En effet, dans le code civil de 1804 on ne trouve aucune règle particulière visant à protéger le consommateur. Les seules règles protectrices des consommateurs est relative aux incapacités. Les rédacteurs du code civil ont développé une vision du rapport contractuel dominé par un principe qui est celui de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme ne peut être engagé que s’il l’a voulu et que dans la mesure où il l’a voulu

dimension individuelle a pris davantage d’ampleur pour conduire à reconnaître à l’individu des droits et sans doute au détriment de la dimension collective et sociale de la famille. Plus d’individuel et moins de collectif, sans doute parce que la liberté et l’égalité irriguent aujourd’hui le droit de la famille. A la faveur de ces deux principes, le droit de la famille devient un droit davantage individuel que collectif. Dans l’ancien droit : famille patriarcale, hiérarchie sociale des classes qui

ventes particulières On a un droit des contrats stratifiés Les sources : - code civil : des lois spéciales - d’autres codifications - la jurisprudence : beaucoup de contrat sont nés de la pratique qui a inventé un type de relations contractuelle. Des spécificités on fait naitre une application particulière des règles particulière. On étudie en France le droit européen sous son aspect institutionnel, mais il ya de plus en plus un droit matériel communautaire. On le voit en droit des

distinction suprême entre les actes juridiques et les faits juridiques . Le droit civil des actes juridiques c’ est le droit des contrats compris comme le premier élément du droit des obligations . Les faits juridiques que l’ on doit distinguer selon que les faits sont licites ou illicites . Le fait licite est le fait permis par la loi autrement dit le fait illicite est le fait prohibé par la loi . - une obligation , dans son sens le plus général est un devoir , on sous entend d’ obligation

droit objectif qui appartiennent à un instant t. Droit naturel : courant de pensée. C’est l’ensemble des règles de conduite humaine › au droit positif. Ces règles régissent les rapports des hommes vivants en sté et s’imposent à tous y compris les législateurs. Règles impératives : ce sont celles auxquelles on ne peut pas déroger par la manifestation d’une volonté contraire. Règles supplétives : règle dont l’application peut être écartée par la manifestation d’une volonté contraire Sanction : procédé

car il y a une sorte d’inspiration des considérations éthiques. Le droit codifie certaines morales professionnelles, inversement les règles juridiques font évoluer la morale. - suis sa propre voie Éthique= nouvel ordre moral. Sensible car le législateur se défausse sur les comités d’éthique qui émettent des avis. Section 2 : Le droit face à la religion Le droit n’est pas assimilable aux règles religieuses non obligatoires juridiquement. => 10 décembre 1905 séparation église /état en France