La Liberté Ddhc

on adopte la DDHC en s’inspirant des Etats-Unis. C’est le point de départ de la révolution juridique. C’est certainement le texte le plus important des 30 dernières années, elle rappelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme quelle que soit sa race, sa nationalité et sa condition. Cette Déclaration s’inspire des Lumières, du courant naturaliste et de la bonté naturelle de l’Homme. Elle proclame des droits individualistes essentiels à l’individu : * La liberté, dans ses différentes

naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (article 1er) -la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Cf « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » (article 2). -garantie le respect des droits de tout citoyen par des juridictions impartiales

droits ce qui fonde l’égalité entre (DDHC 1789). Cela permet leur participation à la vie politique et publique * droit du suffrage : droit de vote – droit d’être éligible * droit d’être protégé par l’Etat lorsque l’on se trouve à l’étranger par exemple on peut aller à l’ambassade ou au consulat Droits sociaux : * RSA, SS, retraite, chômage Droits civils :  * Droit à la protection * Liberté d’expression * Droit de culte -> Liberté religion * Droit d’avoir papiers

jurisprudence * La société qui produit la coutume THEME 1 : LA LOI • « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme • « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres » John Stuart Mill – (1806-1873

constitutionnalité des lois au regard de la constitution formelle C'est à dire des 89 articles de la constitution de 1958 . B. La révolution juridique opéré par le conseil et la naissance du bloc de constitutionnalité . a. 16 juillet 1971 : liberté d'association. Dans cette décision le Conseil veut opéré une véritable mutation de son prétoire en étendant son rôle de contrôle à la constitution dite matérielle (celle qui ne va plus ce limité simplement au texte de la constitution de 1958)

est audacieuse. En effet, elle montre que le substantif « Homme » dans la DDHC qui avait pour but de citer le genre humain participe en réalité à l’invisibilisation de la femme.Article 2 :● CL des grandes valeurs humainesArticle 3 :● PSR qui explique la définition Nation● Négation restrictive « ne … que » qui exclut définition Nation sans la femme.Article 4 :● Réécriture ironique car elle appuie sur le fait que la liberté des femmes est bornée par la tyrannie des hommes. L’hyperbole « tyrannie perpétuelle »

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

2004 (document 1) : Article 6 de la DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale… Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse… ». Article 7 de la DDHC : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites… ». Article 66 de la constitution de 1958 : «  Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce

I. L’élaboration et la place de DDHC Le contexte Avant 1789, la France était une monarchie absolue. Celle-ci fût ébranlée par les événements survenus aux États-Unis et en Angleterre et par l’arrivée des Philosophes des Lumières. Leurs idées se répandent progressivement au sein de l’opinion publique aboutissant à des crises de mentalités, sociales et économiques. Dès lors, le roi convoqua les États Généraux. Par discorde entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état

Jusqu’alors ls divers textes constitutionnels français étaient lacunaires. C’est ainsi que le D et liberté pouvaient ne pas y être mentionné, et d’avantage il n’existait pas jusqu’à la constitution de 1958 de sanctions juridiques en cas de violation de la norme constitutionnelle par la loi. L’effectivité de cette norme suprême était donc relative notamment concernant les proclamations de D et libertés. L’autorité de la C était plus affirmée que garantie, du moins au regard de la loi. Sur ces deux