La Liberté Ddhc

• La légitimité est populaire, collective. La souveraineté appartient au corps politique. On va nommer des gouvernants. • Le peuple peut et doit résister à l’oppression. • Les droits et libertés de chaque individu sont d’origines naturelles, ils sont inhérents à la personne humaine (liberté, égalité et propriété). *Montesquieu (1689-1755) publie en 1748 L’esprit des lois. C’est un disciple de Locke, c’est aussi un aristocrate membre du parlement de Bordeaux. Il défend l’aristocratie

(Montesquieu, constitution a pour objectif l'organisation de la liberté politique). Conclusion             Ambivalence de la constitution qui a un double objet, elle est à la fois la limitation du pouvoir mais aussi son organisation. Ambivalence de l'objet de la constitution, car elle a la foi pour objet l'organisation du pouvoir et limitation du pouvoir. On dit que la  constitution est autant instrument du gouvernement que charte des libertés, ce titre elle est inséparable du jeu des forces politiques

de l’Homme sont aux fondements du droit constitutionnel en ce qu’ils sont l’explication du pouvoir du peuple et des prérogatives qui lui est attribué. Ils sont aussi un objectif de Droit constitutionnel qui est parfaitement clair à l’article 2 de la DDHC « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. » Les droits de l’homme font l’objet aujourd’hui de célébrations, d’engagement résolus, de revendications , de violations systématiques

les juger. : la police judiciaire chargée d’enquêter , le ministère public = Parquet, chargé des poursuites , les juridictions d’instruction et de jugement. Ces autorités ont des pouvoirs importants ex : police peut mettre en garde à vue, juge des libertés en détention provisoire. La PP pose également les règles qui doivent être suivies entre le moment où l’infraction est constatée et le moment où son auteur est jugé = procès pénal.Ainsi présentée, la PP ne semble pas traiter de la peine mais celle-ci

Cette citoyenneté donne la liberté, mais la liberté pour les grecs c'est une liberté politique, elle entraine l'égalité devant le loi, l'égale participation à la loi et face au pouvoir, la liberté grec est une liberté-participation. La liberté grecque c'est le droit de n'obéir qu'à la loi que l'on a soit même contribue à faire. Liberté loin de la notre, la liberté des grecs est tourné vers la communauté, l'homme n'est libre que car on est citoyen, car la liberté ne se conçoit que dans la citée

les français, ce régime devant conserver les idées du siècle des lumières mises en avant lors de la révolution de 1789 : « contenus par un bras de fer….. Nourri dans les opinions du siècle » 2_ Les principes de la révolution retranscris dans la DDHC prévoyant la séparation des pouvoirs, mais dans le schéma de la constitution de l’empire on remarque que c’est Napoléon qui propose les lois, c'est lui qui nomme directement ou indirectement les membres des différentes assemblées : conseil d’état,

est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le bloc de constitutionnalité est un concept, une doctrine largement évolutive qui a accueillit depuis 1958 de nombreuses extensions. Aujourd'hui le bloc de constitutionnalité regroupe de nombreuses normes, au dela de la seule Constitution

qu'elle soit connue de tous. LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL : Articles DDHC 5, DDHC 7, DDHC 8 contiennent des dispositions relatives au principe de légalité criminelle. Les 2 premiers : * DDHC 5 : « tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché » mais pas très précise (ne parle pas de peine) * DDHC 7 : « nul homme ne peut ...arrêté, accusé ou détenu ... » ce n'est pas le principe au sens strict * DDHC 8 : « ...nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi.... ». C'est l'expression

des langues régionales). On a choisi de promouvoir la pratique des langues régionales, notamment au sein des écoles publiques. Exception : Les libertés publiques sont des textes constitutionnels auxquels aucune collectivité ne peut déroger. Ce sont des principes absolus de la République qui ne sont pas soumis à la diversité locale. Le régime des libertés publiques s'appliquent à tous de la même manière et personne ne peut l'appliquer différemment sur son territoire. Les décisions locales illégales

s’intéresse qu’au droit. Depuis le 1er mars 2010, en vertu du nouvel article 61-1 de la Constitution tout justiciable, peut invoquer l’inconstitutionnalité de la loi applicable au litige, lorsqu’il apparaît que celle-ci porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution. Il s’agit d’un contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception. Dispositions mises en cause en l’espèce : articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77, 706-73 du code de procédure pénale. Les quatre griefs des requérants