La Liberté Ddhc

doivent être exécutées de bonne foi. » (chapitre III de l’effet des obligations) P12 : Art 2 de la DDHC participant du bloc de constitutionnalité ayant valeur constit : « Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. » Art 17 de la DDHC :  « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque

systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions qu’il exerce sur les libertés, le droit pénal inspire naturellement méfiance et prudence. Aussi, est-il besoin d’une grande sécurité dans la manière de le concevoir. C’est à la loi, condition première et essentielle de tout ce qui participe de la réaction à la criminalité, qu’il

1789, comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC). Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles de droit. Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté politique par une séparation des pouvoirs. Les constitutions modernes sont à la fois le fruit d’une revendication libérale et démocratique.

La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents

Dissertation : « Liberté religieuse et service public »« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe définissant la république dans la Constitution du 4 octobre 1958, la France a placé le principe de laïcité au centre de sa nation, ce principe garantit l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction ni discrimination, cela implique la liberté religieuse. La liberté religieuse suppose la liberté

juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au  sens  de  la  DDHC  de  1789  selon  laquelle  ‘’Dans  toute  société  laquelle  la  garanti   de droits n’est pas assure , ni la séparation de pouvoirs déterminée n’a point de la Constitution’’ . Historiquement  ,  la  Constitution  a  été  un  instrument  de   limitation 

du SP ( régime du code du travail, civil, …)Section 2 : La création et gestion du SP I) La création du SPA un moment donné on va avoir l’idée de crée une nouvelle activités du SP · Principe de la liberté : il appartient au pouvoir public, de façon discrétionnaire de créer ou non un activité du SP  Décision politique · Cette création ce fait en fonction des besoins de la société, de la population · 24

le fonctionnement et compétences de l'Etat. Le droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des organisations publics (le budget de l'Etat, le budget territorial, le droit des finances...) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique. Dans la plupart du temps, le Parlement

EMC SUJET : La liberté de conscience et d’expression1 Marilou Darroux 2 Lucie Walzac 3 Lucile Pinard 4 Estelle Jeanmart Groupe : 203 Auto questionnements : - Que signifient les libertés de conscience et d’expression en France ?- Quels liens remarque t-on avec d’autres libertés ou valeurs françaises?- Dans quelles mesures ces libertés ont-elles été instaurées  ?- Ces libertés sont elles efficaces ; quels en sont les points forts, les points faibles ?- Qu’est

un drapeau totalement rouge. C'est Lamartine qui, en homme politique harangua la foule et en poète sut trouver les mots pour sauver le drapeau national. 4)La Marianne : Les premières représentations d'une femme à bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la République, apparaissent sous la Révolution française. L'origine de l'appellation de Marianne n'est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie- Anne représentait le peuple. Mais les contre-révolutionnaires ont