La Liberté Est Elle L Absence De Tout Autorité

Droit à la liberté et à la sûreté A. - Généralités L'article 5 commence par énoncer, dans son paragraphe 1er, le principe du droit à la liberté et à la sûreté, avant d'indiquer limitativement les hypothèses dans lesquelles un individu pourra être privé de sa liberté et de préciser les garanties qui doivent permettre d'assurer l'effectivité de ce droit. Le but de cette disposition est "de protéger la liberté et la sûreté de la personne contre des arrestations et détentions arbitraires" (CEDH

constitutionnelle — ou, comme on préfère dire, une maxime d’art politique — visant à garantir la liberté. On impute sa découverte à Montesquieu considéré comme le « père de la théorie », et on l’expose généralement à l’aide de citations tirées de L’Esprit des lois. Elle consiste dans la « séparation », c’est-à-dire dans un certain mode de distribution ou de répartition des fonctions de l’État entre plusieurs autorités. Cependant, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des

unitaire Décentralisation: reconnaissance de collectivités, d'identités administratives, distinctes de l'Etat, (..) Elles agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant

différents sens du mot concurrence : C’est une compétition qui se joue sur un marché donné avec pour objectif l’offre de produits ou de services qui satisferont des besoins identiques ou similaires. Cette concurrence est dominée par un grand principe  liberté de la concurrence. Mais dés que l’on cherche à aller plus loin, le mot concurrence a différentes significations. On a 4 aspects : -on peut voir la concurrence comme un mode d’organisation de la société, il y aurait le modèle concurrentiel qui est

cas d’ouverture le plus ancien. Il s’agit de l’aptitude d’une autorité administrative à édicter des normes sur une matière, un territoire, et une période donnée. C’est l’équivalent l’incapacité en droit civil. Il y a en fait 3 formes d’incompétence : matière, territoire, date. On les désigne : * Incompétence matérielle (ratione materiae) : forme la plus fréquente, la plus banale, car il n’est pas toujours facile pour une autorité adm de savoir où s’arrête sa compétence. 5 décembre 2005 Mann

le plus utilisé est le système du droit civil parce qu’il a vocation ç s’appliquer à toutes les situations, en droit civil ce système s’appelle l’état civil. La volonté vient du latin volontas, c’est la faculté à se déterminer soit même vis-à-vis d’une décision à prendre. C’est la faculté à vouloir, c’est ce qui est voulu par opposition à ce qui est imposé. Elle implique une liberté dans le choix, une absence de contrainte. L’état civil c’est le mode de constatation ou d’enregistrement par

La liberté est-elle une illusion ? Depuis toujours, les hommes se battent pour être libre. On s'aperçoit que plusieurs formes de définition de la liberté surviennent. De manière générale, si un être humain ne dépend de personne, qu'il n'est soumis à aucune autorité arbitraire ou dictatorial, soumis à aucune nécessité absolue et qui peut agir à sa guise, on dit de celui-ci qu'il est libre. L'illusion des sens est une erreur rectifiable par la raison mais aussi la satisfaction imaginaire du désir

matérielles ou intellectuelles (ex : au cas où une opération de police entraine des blessés parmi les passants, c’est le préjudice subi qui entraine une obligation juridique de réparation). Il faut noter que le droit administratif n’est pas tout le droit applicable à l’action administrative. Il n’est applicable que pour autant que l’administration recoure à des règles exorbitantes du droit commun, l’administration peut décider d’agir à l’instar d’un simple particulier. Désormais le droit administratif

décision du préfet de police, car la loi ne distingue que deux autorités investies du pouvoir de police générale, la maire et le préfet, il estime donc qu'un décret du chef de l'État ne devrait pas concerner son affaire. Le Conseil d’État rejeta sa requête en jugeant “qu’il appartient au chef de l’État en dehors de toute habilitation législative et en vertu de ses pouvoirs propres, de déterminer celles des mesures de police qui doivent, en tout état de cause, être appliquées dans l’ensemble du territoire”

Introduction Enjeux essentiels : + liberté d’aller et venir car en cours de procédure liberté peut être supprimée (GAV, détention provisoire etc) + Réputation des individus : malgré la présomption d'innocence, la réputation peut être entachée. + Recherche de la vérité (d’où pvr contraignant : perquisition…) => Nécessité de concilier impératifs de recherche de vérité et les garanties de liberté des individus : d’où, pr trouver équilibre, constante évolution de la PP. Objet de la procédure