La Liberté Et L égalité Vous Paraissent Elles Compatibles Dans Le Monde Actuel

constat de la difficulté pour le monde de la santé en France d’interagir avec le monde scolaire soit fait. C’est le contraire qui aurait été étonnant. Paradoxe intéressant pour un œil étranger : ailleurs (au Québec, notamment), on a fait le choix de confier à d’autres qu’à des médecins le soin de porter le flambeau de la santé en milieu scolaire. Le fait d’avoir encore en France un corps de médecins scolaires participe peut-être, notoriété médicale aidant, à donner au monde de la santé un accès plus grand

lieu d’où l’eau surgit  fondement du droit. Depuis le Siècle des Lumières on considère que le droit est issu de la raison. Section 3 : La notion de la source du droit 3 sens : - On entend l’origine historique : cmt le droit est apparu au monde. - On peut rechercher les fondements métaphasiques.  pq le droit est apparu. - La source du droit est l’origine des normes juridiques. Cela comprend 2 interprétations : - Source matérielle : on entend les facteurs qui influencent la formation

démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit public. Le droit privé regroupe toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Personnes privées = personnes physiques (individus) ; = personnes morales de droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit

impose des choix sur ce qu’il faut produire mais également sur la manière de produire et la quantité à produire. Allocation des ressources. La concurrence a un rôle à jouer uniquement lorsqu’il y a un problème d’allocation des ressources. * La liberté : Pour les rivaux de déterminer leurs actes. Toute idée de planification doit être écartée. * L’individualisme de chaque rival : Il n’y a pas de concurrence sans recherche individuelle de la satisfaction maximale de ses besoins propres. La concurrence

Sine  Introduction                               A – L’espace valorisé comme cadre de vie : Une                        phénoménologie de l’espace           1 – L’espace comme catégorie de notre entendement           2 – Des critères universels du monde spatial  9          3 – Le concept de coordonnées intrinsèques et son rôle dans la psychologie  de l’espace labyrinthique            4 – La ‘’Forward Going Tendency’’ de Tolman et la connaissance intuitive  des labyrinthes           5 – La 

nouvelles stratégies industrielles ? Les déceptions à propos de l’Agenda de Lisbonne mais aussi son caractère incontournable illustrent bien l’actualité de la question. Les recommandations du rapport sont riches, pragmatiques, rapidement opérationnelles. Elles s’inscrivent dans une perspective volontariste et exigeante, permettant à l’Union européenne et aux pays membres de mieux prendre leur destin en main pour ce qui touche aux règles du jeu de la concurrence, aux structures de marché et à l’impératif

suppose qu’il n’y ait aucun intermédiaire entre l’Etat et le citoyen. Les règles du jeu social sont fixées par 3 textes législatifs :  2 mars 1791, la loi d’Allarde qui interdit les corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie ƒ  22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression

effet, le juge judiciaire peut être amené à faire application d’une loi étrangère, contrairement au juge administratif et au juge pénal. Arbitrage : c’est une institution de justice privée à laquelle les parties peuvent recourir dans le domaine où elles ont la libre disposition de leur droit, par exemple un contentieux d’ordre patrimonial peut être réglé par un arbitrage, mais non pas les contentieux d’ordre personnel. C’est une institution internationale qui fait l’objet des articles 1492 à 1507

...................................... 21 1.1.3.1. Tendances générales ................................................................................................................. 21 1.1.3.2. Les remises en question du modèle de consommation actuel ............................................ 24 1.1.3.3. La consommation des TIC ........................................................................................................ 25 1.1.4. Approches théoriques et méthodologiques...........

9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, Paris, A.Colin, coll. U, 23è éd., 2004. - PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Précis