La Libre Circulation Des Services

Cours 16/12/2014 EPSO : European Personnel Selection Office, EPSO). EPSO est chargé de sélectionner du personnel pour les institutions et agences de l’Union européenne. Il existe une autre possibilité de vivre une expérience européenne, le service volontaire européen (SVE), qui permet à des jeunes de séjourner dans un autres pays durant 6 à 12 mois en exerçant une activité bénévole d’intérêt général…… Page 142 Le Conseil de l’Europe a également sa propre fonction publique et recrute, suivant

carence, recours en manquement et recours en annulation IIe PARTIE : LES LIBERTES DE CIRCULATION Chapitre I. Liberté de circulation des marchandises Section 1 : Champ d’application de la liberté de circulation des marchandises §1 : Définition de la marchandise §2 : Définition du territoire douanier §3 : La Politique commerciale commune Section 2 : Mise en œuvre de la liberté de circulation des marchandises §1 : Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent

(CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une « ruse de guerre ». Il y a dès ce traité l’idée d’une intégration fonctionnelle progressive et de

50 à nos jours. → Guerre de sécession aux EU : → Nord = protectionniste car il est en voie d’industrialisation (hors s’il y avait ouverture au libre échange il n’aurait pas pu tenir la concurrence → « protectionnisme éducateur ») → Sud = libre échangiste car il a des surplus agricole et souhaite les vendre à l’étranger. → 1947 les EU passe au libre échange car leur maturité ind était suffisante → Années 50 : EU ont intérêt à promouvoir un l-e généralisé des b&s (l-e commercial) ⇒ créent

place d’un tarif douanier unique. - élargissements successifs en 1972 puis en 1986 et 1995 - 1992 signature de Maastricht union éco & monétaire, union politique. C. Missions - libre circulation des marchandises - libre circulation des hommes - libre circulation des capitaux - libre circulation des services - permet pour les entreprises de réaliser des économies d’échelles, de renforcer la concurrence et intensifier les échanges. II. L’élargissement A. Présentation 1er Mai

Du Maroc accords de libre-échange  Le Maroc a constamment encouragé les choix économiques libérales ainsi que la libre circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux

Réalisé par : Amina Benjerrad & Yassine Fachtal & Maryam El Aslaoui & Amel Ousbaâ *Définition *Le protectionnisme *Le libre-échange *Les instruments de protectionnisme. 1° Les barrières tarifaires. 2° Les barrières non tarifaires. 3° Les règlements administratifs *Analyse théorique d’un nouveau protectionnisme *PROTECTIONNISME OU LIBRE-ECHANGE ? *La théorie des avantages absolus d’Adam Smith. *La théorie des avantages comparatifs de David Ricardo (1772-1823) *Le théorème HOS. Définition -

ne comporte que 2 articles (26 et 27). Le titre II lui comprend les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises. La libre circulation des personnes, des services et des capitaux font l’objet du titre IV de ce même chapitre. Le titre III concerne l’agriculture et la pêche. Partie I : Le marché intérieur (les quatre libertés de circulation) Qu’est ce que le marché intérieur ? La notion de marché intérieur a vue son apparition

avec comme objectif économique la création d’un marché commun. Ce dernier est composé d’une union douanière, fondée sur la suppression des tarifs douaniers entre pays membres à laquelle s’ajoute un tarif extérieur commun, et de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Dans le domaine social, il s’agit d’assurer un bon fonctionnement du marché commun, de réaliser l’égalité de traitement entre travailleurs féminins et masculins, et de limiter les risques de dumping

Sujet de dissertation: "Le libre-échange favorise t-il les riches, et le protectionnisme les pauvres?" Depuis des années, un débat entre le libre-échange et le protectionnisme existe. Le libre-échange est une politique économique qui prône la libre circulation des biens et services sans obstacles, par exemple, en supprimant les barrières douanières mais aussi tout ce qui pourrait freiner le commerce. Ce système économique a été développé par les physiocrates du XVIIIe siècle tel que François