La Libre Circulation Des Services

Parlement européen est en charge de rédiger les lois qui impliquent directement n'importe quel citoyen européen : celles-ci concernent le développement des transports ou de la libre circulation des travailleurs, la protection de l'environnement, les droits des consommateurs, les capitaux, l'égalité des chances, les services et les marchandises. Le Parlement, à l'instar du Conseil des ministres, a le pouvoir d'arrêter le budget annuel de l'Union Européenne et contrôle également le volet dépenses du

A. L’accès a l’emploi : 1. Les principes communautaires et constitutionnels régissant l’accès a l’emploi 1. Le contenu des principes i. Les principes communautaires _ Liberté de circulation * Absence de discrimination : religion, nationalité, sexe,… * Elément de la libre circulation : * Droit de déplacement pour postuler à un emploi * * * EXCEPTION : santé publique, ordre publique …. _ La liberté d’établissement * Page 10 livre. La liberté d’établissement

commerce extérieur représente l’ensemble des biens et services échangés à l’échelle internationale. Dans notre cas il s’agit de l’ensemble des biens et services échangés entre la France et le reste du monde. Ce commerce n’aurait pas été possible sans la mondialisation de l’économie qui a fortement contribué aux échanges internationaux plus particulièrement entre les pays Européens qui grâce à un marché unique a favorisé ces échanges. La libre circulation des facteurs de production, faite grâce à la suppression

d’établissement et la libre prestation de service sont définies respectivement aux articles 43 ex 52 à 48 ex 58 et aux articles 49 ex 59  à 55 ex 66 du traité CE. Cette liberté permet à tous les ressortissants d’un Etat membre de s’installer librement sur le territoire d’un autre Etat membre – La liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non salariées, la constitution d’entreprises. La libre prestation de service concerne les prestations contre rémunération, notamment les services liés à l’exercice

l'adoption d'une approche libre-échangiste n'est pas dues au hasard. Adam Smith ( 1723-1790) dit que la mondialisation est un choix politique ce qui sous entend l'idéologie de la liberté du marché. Il affirme que les forces du marché ( -> c a d la motivation du profit) guident l'économie vers l'efficacité. Dans le modèle de l'idéologie, pas besoin de l'État parce que les marchés libres sans entraves marchent bien Le néolibéralisme Prq la théorie &économique du libre échange a eu une telle

Académie : Créteil Thème de l’étude : Comparaison de la libre circulation des personnes et des biens dans les différents pays de l’Union Européenne classe Date, période Seconde 02/24/14 Première 02/24/14 Terminale x 02/24/14 1 Objectifs : Présentation de la problématique objectif visé et contextualisé sous forme rédigée Je souhaite comprendre quels sont les avantages et les inconvénient liés à la libre circulation des personnes dans l’ UE 2 Conditions de réalisation

Bodin : qté de monnaie en circulation // niveau des prix J.Locke reprend son idée et va + loin : plaide de faibles taux d’intérêts pr stimuler l’invst. Rapidement critiqué Moqués car omnibulés par la qté de métaux précieux. Vauban : qté d’or et d’argent doit être bien employée. II) La pensée préclassique A) Le mercantilisme contesté en GB et en Fce 19°s : la pensée éco évolue et réclame + de libertés. Pierre Le Pesant de Boisguilbert réclame la libre circulation des marchandises en Fce :

Centrale[2] n’en constituent pas l’exception. Ainsi, dès 1965 ces derniers se sont regroupés en une Union Douanière et notamment en l’Union Douanière des Etats de l’Afrique Centrale (UDEAC). Prosaïquement, l’union douanière peu s’entendre comme une zone de libre échange qui a établi un Tarif Extérieur Commun (TEC) vis- à- vis des pays tiers. Ainsi définie, elle présente un triple intérêt : tout d’abord, elle est une source de financement des économies des Etats membres ; ensuite, c’est un instrument de sécurisation

 Accords de libre échange Dans le cadre d’une politique d’ouverture équilibrée de l’économie marocaine, initiée depuis le début des années 80 et qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères

cadre de l’Union européenne La construction européenne • En 1957, avec le traité de Rome, naît le marché commun qui aboutit progressivement à : – Un accord douanier lie l’ensemble des Étatsmembres, avec une libre circulation intérieure et un tarif extérieur commun. – La libre circulation des facteurs de production (main-d’œuvre et capitaux). • Avec le traité de Maastricht (1993) une nouvelle étape est franchie : – Les Communautés européennes deviennent l’Union européenne (UE). – Avec la création