La Libre Circulation Des Services

affaiblie et leurs pays ont la volonté de se regrouper pour mettre en commun leurs moyens : 25 Mars 1957 : Création de la communauté économique européenne ou « marché commun » (6 pays) suite au traité de Rome, prévoyant la libre circulation des personnes, marchandises et des services entre les Etats membres. Elle dispose d’un Conseil, une Commission, un Parlement et d’une Cour de justice. ->Des décisions difficiles à prendre ensemble -> ni réussite ni échec En 1962, la communauté européenne

européenne de défense. 25 mars 1957, signature à Rome des traités portant création de la CEE, de l'EURATOM (CEEA communauté européenne de l'énergie atomique). La CEE a pour ambition notamment de mettre en place un marché intérieur de libre échange et de libre concurrence. C'est l'objectif immédiat, mais le traité de la Communauté européenne a aussi une ambition plus large qui est la mise en place progressive d'une union politique entre les peuples d'Europe. Le traité de Rome prévoyait déjà dès

B) Les Politiques structurelles 1. Les services publics 2. La protection sociale Chapitre 1 L’Union Européenne et la Dynamique de l’Intégration

Cours 1 La libre circulation des marchandises Objet : Création d’un marché unique, national. Un seul espace économique à partir les marchandises peut circuler librement. -Pourquoi est ce que l’interdiction des droits de douanes est importante dans l’UE? L’idée est que la protection est acceptée. Protégé la zone commune donc pas nécessaire de protéger au plan nationale. -Les produits qui circulent sont les produits des états membres et produits des états tiers. -Quotas entre les états membres

.................................................................... 2.9 Licence de pilote de planeur ............................................................................................................... 2.10 Licence de pilote de ballon libre ......................................................................................................... CHAPITRE 3. Licences des membres d’équipage de conduite autres que les licences des pilotes............ 3.1 Règles générales relatives aux licences

froide il ‘agit de se protéger contre l’union soviétique donc on cherche à renforcer les alliances militaires mais aussi à constituer une union forte, il s’agit pour les Etats de l’Europe de l’ouest de réaffirmer leur croyances dans les vertus du libre marché qui bien vont s’opposer à l’économie dirigiste des pays de l’est. Il s’agit de reconnaître à tous les êtres humains un certains nombres de libertés fondamentales, de libertés individuelles qu’ils peuvent faire valoir contre l’Etat et qui s’oppose

travers du traité de Asunción qui établit : « La libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l'établissement d'un arsenal externe commun et l'adoption d'une politique commerciale commune, la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États et l'harmonisation des législations pour atteindre un renforcement du processus d'intégration ». Actuellement, le Mercosur permet la libre circulation des citoyens. Le Mercosur représente 82,3% du

vitesse qui, nouvel atout, constitue la seconde révolution dans le domaine ferroviaire. Les trains du XXIème siècle relieront donc toutes les capitales européennes en un temps record. B°) La politique européenne des transports ferroviaires La libre circulation des personnes et des marchandises en Europe est soutenue par la politique européenne des transports ferroviaire qui fait partie des politiques communautaires depuis le traité de Rome. Depuis cinquante ans, l'Europe s'efforce de favoriser les

et pas de congés payés) Conseil des Prud’hommes : Juridiction qui juge les conflits individuels entre employeur et salarié. Les juges sont des salariés et employeurs. Divisé en cinq sections ( - industrie - Commerce et service commerciaux - Agriculture - Activité diverses - Encadrement Bureau de référé : Composé d’un employeur et d’un conseiller salarié, ils peuvent prendre les décisions en cas d’urgence Élection des conseillers prud’homaux : ÉLUS

de la théorie classique : Section 2 : L'équilibre sur le marché du travail : a. L'offre de travail : b. La demande de travail : c. L'équilibre sur le marché du travail : Section 3 : L'équilibre sur le marché des biens et services : L'offre globale de biens et services : L'égalité entre l'épargne et l'investissement : Section 4 : L'équilibre sur le marché de la monnaie : 1. L'offre de monnaie : 2. La demande de monnaie : 3. L'équilibre sur le marché de la monnaie : Section 5 : La logique