La Liceite De L Objet

valider une convent°. CHAP II_l’objet Qq soit le contrat ,celui ci dt presenter un objet cad ce que veulent les parties. Cette objet dt presenté plusieurs condit°. SECTION I_l’existence et la possibilité de l’objet I_l’existence de l’objet Art 1108 en exigent un objet certain,signifie que la ch dt exister au mmt ccl° du contrat. En revanche, il est frequent qu’un contrat porte sur un objet futur. Art 1130 al1 : « les ch futures peuvent ê l’objet d’une obligat°. » (appelé vente

si certaines conditions de fond sont réunies, en effet il faut que les parties aient voulu s'engager (problème du consentement section 1), il faut qu'ils aient la qualité de contracter (problème de capacité section 2), les parties doivent avoir un objet déterminé licite et légal (section 3) il faut que les parties ici si leurs obligations (le pourquoi)   Section 1 : le consentement  Trois problèmes se posent à ce niveau : 1 -- pourquoi le consentement doit-il exister ? 2 -- quelle forme prend-il

au contraire de l’activité économique, licite et souhaitable. 2. Art. L. 132-1, al. 1er du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. » 36 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit LE DROIT ISLAMIQUE DES

au contraire de l’activité économique, licite et souhaitable. 2. Art. L. 132-1, al. 1er du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. » 36 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit LE DROIT ISLAMIQUE DES

objective, au contraire de l’activité économique, licite et souhaitable. 2. Art. L. 132-1, al. 1er du Code de la consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat. » 36 www.facebook.com/Cultutrepourtous LE DROIT ISLAMIQUE DES AFFAIRES © Dunod

concurrence. Un contrat pour qu'il soit valable doit remplir un certain nombre de conditions : consentement des partis, consentement pas vicié, la personne doit avoir la capacité de contracter, le contrat doit avoir une cause, une cause licite, un objet, un objet certain et licite également. Clause de non-concurrence : pour qu'elle soit valable, parfois le juge pose des conditions - clause devant être conforme aux intérêts légitimes de l'ent°, limitée dans le temps et dans l'espace, doit laisser la possibilité

d’un bijou appartenant à la famille, elle est censée avoir été simplement remise à titre de prêt et doit donc être restituée en cas de rupture. ( Le paiement éventuel de dommage et intérêt L’absence de force obligatoire des fiançailles a pour objet de permettre à chaque fiancé de renoncer librement à son projet de mariage. Conséquence : la rupture des fiançailles ne peut être considérée comme une faute par elle-même et engager la responsabilité de son auteur. Néanmoins, le fiancé auteur

classification des obligations. On peut ordonner les obligations de trois façons différentes, celle qui distingue les obligations selon leurs objets, on peut alors distinguer trois sortes d’obligations : les obligations de donner, celles de faire et enfin celles de ne pas faire. Obligations de donner sont des obligations qui tombent sur des biens, sur de l’argent, des objets, des droits ; elles consistent à transférer au créancier un droit réel sur un bien, EX : le droit de propriété. EX : obligations

de passer un tel type d’acte de disposition. En revanche, la capacité du bénéficiaire à conclure le contrat définitif ainsi que l’existence et l’intégrité de son consentement s’apprécient au jour de la levée de l’option. L’existence ainsi que la licéité de l’objet et de la cause des obligations s’apprécient au moment de la levée de l’option. En outre et en vertu de

donateur. S’il s’agit d’un bijou de famille, elle est censée avoir été simplement remise à titre de prêt, et donc, elle doit être restituée. β – Le paiement éventuel de dommages et intérêts. L’absence de force obligatoire des fiançailles a pour objet de permettre à chaque fiancé de renoncer librement à son projet de mariage. Conséquences, la rupture des fiançailles ne peut être considérée comme une faute par elle-même, et donc ne peut engager la responsabilité de son auteur. Cependant, le fiancé