La Liquidation Des Entreprises Algérie

septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations

...................... 40 3. EXPERIENCES INTERNATIONALES EN MATIERE DE CAISSES DE REFINANCEMENT HYPOTHECAIRE ......................................................... 47 3.1. 3.2. 3.3. Des institutions analogues à la CRH en Jordanie et en Algérie .......................................................................................... 47 Des structures allégées par rapport à la CRH............................. 49 La voie de l’assurance : Canada et Mali....................................

après transformation 3) Achats de biens dans les ports (avitaillement) B/- LES SERVICES 1) Les transports 2) Les voyages 3) Les services de communication 4) Les services d’assurance 5) Les redevances et droits de licence 6) Les autres services aux entreprises 7) Les services fournis ou reçus par les administrations publiques C/- LES REVENUS 1) Les revenus des investissements privés 2) Les revenus des investissements publics D/- LES TRANSFERTS COURANTS 1) Les transferts courants privés 2) Les transferts

transparence dans les entreprises CHAPITRE 2 – LA LOI N° 2003-721 DU 05 AOUT 2003 DITE POUR « L’INITIATIVE ECONOMIQUE » A – Simplification de la création d’entreprise B – Transition entre le statut de salarié et celui de l’entrepreneur C – Financement de l’initiative économique D – Accompagnement social des projets E – Développement et transmission de l’entreprise F – Soutien au développement international des entreprises CHAPITRE 3 – LA LOI N° 2005- 882 DU 02 AOUT 2005 DITE « LOI ENTREPRISES » CHAPITRE 4

 la majorité civile.    Art. 5. – L'expression "en Algérie" s'entend de tout le territoire algérien, des eaux  territoriales algériennes, des navires et aéronefs algériens.  Chapitre 2 : La naturalisation  Art. 10. – L'étranger  qui  en  formule  la  demande,  peut  acquérir  la  nationalité  algérienne, à condition :  1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.   d'avoir sa résidence en Algérie depuis 7 ans au moins au jour de  la demande ;  d'avoir  sa  résidence  en  Algérie  au  moment  de  la  signature  du décret accordant la naturalisation ; 

de cotisations obligatoires ou volontaires ; ππles périodes assimilées à des périodes d’assurance ; ππles périodes de versement pour la retraite ; ππles périodes validées par présomption ; ππles périodes de validation gratuite pour activité en Algérie avant 1962. Cotisations L’assiette des cotisations des retraites est calculée selon les différentes catégories de personnel. Ainsi, ouvriers et employés cotisent sur les tranches A et B tandis que les cadres et agents de maîtrise cotisent

L a fonction financière revêt un caractère très important dans les entreprises modernes Elle constitue le nerf vital de l’activité économique, l’objet de mon stage pratique consiste à étudier de façon général les différentes étapes de comptabilisation pour cela j’ai porté mon choix sur l’entreprise

fois tous les mois, consiste à comprendre les enjeux liés aux mutations engendrées par les SI dans le secteur bancaire, leur évolution, leurs acteurs, et plus globalement l’écosystème des SI bancaires. Page 12 Libye, pétrole et souveraineté entrePrIses et mArchés contrats miniers : l’ALF disposée à aider la Guinée La Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) est prête à mettre à la disposition de la Guinée des cabinets internationaux, révèle son directeur exécutif Mamoudou Dème. Page 16

l'amélioration du contrôle des finances publiques a été institué. Il est présidé par Monsieur le Ministre des finances et composé des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des collectivités Locales, de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et du représentant, de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale de la Comptabilité, de la Direction Générale du Budget. MANUEL DE CONTROLE 2 DES DEPENSES ENGAGEES Sur

l'amélioration du contrôle des finances publiques a été institué. Il est présidé par Monsieur le Ministre des finances et composé des représentants des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des collectivités Locales, de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat et du représentant, de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Finances, de la Direction Générale de la Comptabilité, de la Direction Générale du Budget. MANUEL DE CONTROLE 2 DES DEPENSES ENGAGEES Sur recommandation