La Liquidation Des Entreprises Algérie

..................... 238 Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. ....................................................................................................................... 238 Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté. ............................................................................................................................... 239 Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

jusqu’à 2h 3h 5h 6h40 8h20 0,05€/min 0,21€/min Internet mobile 0,30€/Mo MMS envoi : 0,30€ sous réserve de crédit de communication >0,01€ Validité de la recharge 4 jours 8h20 0,27€/min Appels vers les fixes Algérie, Maroc jusqu’à 60€ 8 jours 15 jours 21 jours 1 mois 1,5 mois 3 mois (*) Pour les appels vers les mobiles Maghreb/Afrique/Europe/DOM, certains pays ne sont pas facturés 0,27€/min. Pour les appels vers les fixes d’Afrique/Europe/DOM

des descendants desdites personnes. Art. 32-1 Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne. Art. 32-2 La nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962, sera tenue pour établie, dans les conditions de l'article 30-2, si ces personnes

..................... 238 Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens. ....................................................................................................................... 238 Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté. ............................................................................................................................... 239 Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

descendants desdites personnes. Article 32-1 Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne. Article 32-2 La nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962, sera tenue pour établie, dans les conditions de l'article 30-2, si ces personnes

des descendants desdites personnes. Art. 32-1 Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne. Art. 32-2 La nationalité française des personnes de statut civil de droit commun, nées en Algérie avant le 22 juillet 1962, sera tenue pour établie, dans les conditions de l'article 30-2, si ces personnes

la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est strictement encadrée voire interdite dans certains cas, notamment à destination des mineurs Fabrication et commerce des boissons. Article L3322-1 CSP Une personne ou une entreprise, se livrant à la fabrication ou à l'importation d'une boisson alcoolique du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe doit, préalablement à la mise en vente ou à l'offre à titre gratuit de cette boisson, effectuer en double exemplaire, à l'administration

contribuables. Les réflexions s’articuleront autour des thèmes suivants : • Améliorer l’organisation et la qualité du contrôle fiscal. • Développer une relation suivie entre l’administration fiscale, dans sa mission de contrôle, et les contribuables. ALGERIE Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il comporte les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et la cohérence des mentions portées sur les déclarations

occupée âgée de 15 et plus selon les secteurs d’emploi (en%) 2 Secteurs d’emploi Administration publique et collectivités locales 101 Questions de l’investisseur 2002 8,9 1,2 89,9 100 2003 8,1 1,2 90,7 100 2004 7,9 1,0 91,0 100 Entreprises publiques et semi publiques Secteur privé (y compris le secteur informel) Total Répartition de la population active occupée âgée de 15 ans et plus par branche d’activités économique (en %) 3 Branche d’activités Agriculture, forêt et pêche Industrie

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université