La Livraison A Soi Même Régularisation Tva

consommation 1 – Circuit économique et notion de marge Imaginons comme base travail un circuit économique simplifié dans lequel un producteur vend des noix à un épicier qui les revend à ses clients. noix noix prix prix Dans une telle chaîne, l’épicier vend les noix plus cher qu’il ne les a achetés. On est amené à isoler trois concepts : • Le prix d’achat des noix par l’épicier, • Le prix de vente des noix aux clients, • La différence entre le prix de vente

DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION Section 1: La notion d'impôt L'impôt peut se définir comme un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie, qui est perçu au profit d'une collectivité publique. Il se distingue donc de la taxe fiscale (payée contre un service de la collectivité publique) , de la redevance (même principe mais payée proportionnellement au principe rendu) et enfin de la taxe parafiscale (perçue dans un but économique et social mais au profit d'une p.morale autre

particuliers ; Les travailleurs à domicile dont les gains sont considérés comme des salaires ; Les dirigeants de société ; Les fonctionnaires ; Les simples vacataires des associations sans but lucratif … II Les opérations exonérées de TVA Certaines opérations entrant dans le champ d’application de la tva sont exonérées, c'est-à-dire dispensées de tva par une disposition de la loi. Attention : l’exonération de tva entraîne en principe la perte du droit à déduction de la tva initialement supportée. Liste

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

CH 4 : La TVA déductible La TVA déductible correspond à la TVA que l’Ese va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. On va analyser la déductibilité de la TVA : On va s’assurer que la TVA qui figure sur les factures va pouvoir être déduites. Les règles de déductibilités se fondent sur une approche économique de l’opération, on applique la règle de l’affectation : C'est-à-dire un bien ouvre droit à déduction à proportion de son utilisation ouvrant droit à déduction. I) Le coefficient

SYNTHESE TVA 2011 TITRE I : CHAMP D’APPLICATION  DE LA TVA : Chapitre 1 : Opérations imposables ratione materiae : Section 1 Opérations imposables à titre obligatoire : ( Loi : art 256 CGI 6ème directive CEE effet 1979 et art 257 avant 6ème directive ) 1°) Opérations imposables par nature : art 256 CGI . Imposables par nature, selon le cadre des opérations et selon l’auteur : art 256 a)livraison de biens meubles corporels (transfert de propriété : pouvoir de disposer d’un bien corporel)

Partie 1. Champ d’application de la TVA I. OPERATION IMPOSABLES PAR NATURE 256 - I « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». 256 A : « Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa ». A. La notion de livraison de bien Définition : L'article 256-II

Universitaire : 2012 - 2013 Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………..3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA .............................................................. 4 A. Territorialité ..................................................................................................................... 4 B. Opérations soumises a la T.V.A ................................................................................... 4 1) les opérations obligatoirement imposables

Fiche à jour au 31 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 6ème semestre Matière : Droit Fiscal Web-tuteur : Olivier Rollux SEANCE N°5 - LEXIIQUE EN MATIIERE DE TVA EANCE N EX QUE EN MAT ERE DE TVA SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LA NOTION D'ASSUJETTI ACTIVITE INDEPENDANTE NATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES C.J.C.E., 4 octobre 1995 C.J.C.E., 3 mars 1994 3 3 3 4 8 II. A. B. C. NATURE DES OPERATIONS IMPOSABLES LIVRAISON DE BIENS

Cozian, précis de fiscalité des entreprises Ed 08-09 (florence Deboissy) Litec * Code général des impôts TITRE 1 : LA TVA La TVA comporte des raisonnements juridiques, logiques tout à fait transversaux. Toutes les entreprises sont directement concerné par cet impôt, il est très rare qu’à a un titre ou un autre l’entreprise n’y soit pas confronté. La TVA a un impact direct sur la gestion de l’entreprise, en fonction des besoins de fonds de roulement si possède de grande marge de paiement