La Livraison A Soi Même Régularisation Tva

 PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

séparation) des exercices ➢ Tous les produits et charges concernant un exercice doivent être comptabilisés dans les comptes de cet exercice ; il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits et charges non encore facturés, mais qui intéressent cet exercice : • Produits à recevoir • Charges à payer. ➢ Seuls les produits et les charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice ; il faut donc exclure de l’exercice en cours

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

[pic] Master/Master spécialisé : MSFE/FFE Exposé sous le thème : Audit du cycle Achats-Fournisseurs Réalisé par : À l’attention de : Amine BOUDIR Mme. GHAZLANE Abdelhakim BELEKBIR Mohamed NEJJARI Houda BENMANSOUR Salma ZEROUALI Abdeltif ARHAZAZ Année Universitaire : 2009/2010 Plan Introduction I. généralités sur le cycle achats fournisseurs

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS SOUMISES A LA T.V.A. ..........................................

immobilisation, elle peut la céder c’est à dire la vendre à un tiers. Elle peut ainsi en retirer un bénéfice appelé plus-value. La cession est soumise à la TVA, à l’exception des biens n’ouvrant pas droit à déduction, notamment les véhicules de tourisme. Tout bien cédé doit faire l’objet d’une régularisation effectuée au plus tard lors des opérations d’inventaire. Il faut donc sortir le bien vendu des comptes de l’entreprise ; et on procède en trois étapes. A- Ecriture de la cession le jour de la

séparation) des exercices ➢ Tous les produits et charges concernant un exercice doivent être comptabilisés dans les comptes de cet exercice ; il faut donc rattacher à l’exercice en cours les produits et charges non encore facturés, mais qui intéressent cet exercice : • Produits à recevoir • Charges à payer. ➢ Seuls les produits et les charges concernant un exercice peuvent figurer dans les comptes de cet exercice ; il faut donc exclure de l’exercice en cours

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de