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** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

l’entreprise par un client | | | L’équivalent de 1 000 € en espèces déposés dans la caisse de l’entreprise | | | Un associé prête 50 000 € à l’entreprise | | | Un fournisseur est d’accord pour que l’entreprise règle une facture dans 2 mois | | | Achat d’un ordinateur 1 500 € | | | Crédit accordé à un client pour 3 000 € | | | Travail à faire 1. Complétez le tableau ci-dessous pour indiquer si chaque opération est un emploi ou une ressource. 2. Quels sont les emplois

mission​p. 2 Organisation comptable du client DAGAND​p. 3 à 5 DOSSIER 1 : Enregistrement d’opérations courantes et contrôle de la déclaration de TVA ​(22 points)​p. 6 DOSSIER 2 : Gestion des immobilisations ​(25 points)​p. 7 DOSSIER 3 : Traitement des salaires et des congés payés​(18 points)​p. 8 DOSSIER 4 : Fiscalité des dividendes​(15 points)​p. 9 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 :​Pièces comptables à enregistrer​p. 10 et 11 Annexe 2 :​Extrait du mémento

D’ENTRAINEMENT - CORRIGE Taux de TVA à appliquer : 20%. Clôture de l’exercice au 31/12/N. Exercice 1 La PME SDB fabrique sur commandes des cabines de douche et commercialise parallèlement des articles de plomberie. Vous êtes chargé(e) de comptabiliser les factures suivantes reçues au mois d’octobre N : • Le 2 : achat de divers articles de robinetterie destinés à la vente, pour un montant total HT de 1 460 € ; remise de 4%. • Le 5 : achat de verres plats destinés à la fabrication des cabines

L'ENTREPRISE : LE BILAN  La situation d’une entreprise à un moment déterminé se compose : - d’une part, de l’ensemble des biens qu’elle possède, - d’autre part, de l’ensemble des sommes qui lui ont permis de posséder ces biens EMPLOIS = RESSOURCES En comptabilité, la situation d’une entreprise à une date donnée est représentée par un tableau appelé BILAN. Les ressources s’inscrivent à droite et constituent le passif de l’entreprise. Les emplois s’inscrivent à gauche et constituent l’actif de l’entreprise

donc  avant  tout  un  ​ instrument  d’information  financière  mis  à  la  disposition  des  dirigeants de l’entreprise et de leurs divers partenaires.  Mais  elle  s’analyse également  comme un ​ instrument de gestion fournissant les  informations nécessaires à la prise de décisions.      I/ ​ LA COMPTABILITE, INSTRUMENT D’INFORMATION FINANCIERE  L’enregistrement  des  multiples  opérations  effectuées par une entreprise  conduit  à  la  présentation  périodique  de  documents  de  synthèse  qui  doivent 

corrigé controle P1-P4-P5-P6 La SARL CHAMP’EST, basée en Champagne-Ardenne, a pour activité la vente de champagne à des clients français et internationaux. Elle s’approvisionne en raisin auprès de petits producteurs locaux et de coopératives locales. Une fois le raisin acheté, elle effectue elle-même la transformation en champagne dans ses caves. Tous ses fournisseurs sont français. Les numéros d’identification intracommunautaire sont supposés être toujours communiqués. Vous êtes stagiaire au

COMPTABLE Société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des E .C et C.A. ANNEE UNIVERSITAIRE : 2005-2006 TUTEUR : Mr .HAMDOUCH SOMMAIRE I- PRESENTATION DU CABINET a- Historique du cabinet b- Evolution c- Polyact : fonctionnement avec le cabinet d- Organisation générale de l’entreprise e- Organisation comptable II- MISSIONS EFFECTUEES a- Saisie d’écritures comptables (utilisation du logiciel

créances à un an au plus et stocks 5. S’ils se rattachent à des livraisons de biens ou à des prestations de services, les produits à recevoir autres que des prorata sont enregistrés au débit du compte 404 du PCMN QCM 6. Le 01/01/2016, la société CCC payera 500 euros d’intérêts d’un emprunt bancaire obtenu le 31/08/2015 pour 4 mois. Le 31/12/2015, lors des écritures d’inventaires, l’écriture comptable découlant de ce constat implique notamment a. Aucune écriture de régularisation n’est liée

ventes Chapitre 3 : La comptabilisation de la déclaration de TVA Chapitre 4 : Les charges de personnel Chapitre 5 : Les modes de règlement et le contrôle du Compte Banque Chapitre 6 : Les immobilisations incorporelles et corporelles Chapitre 7 : Les opérations sur titres Ce module a pour objectif de présenter les enregistrements comptables des