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fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de

Exercices………………………………………………………………. CH IV - Les provisions pour risques et charges…………………………… Exercices……………………………………………………………… CH V – Les provisions réglementées………………………………………… CH VI– La régularisation des comtes de charges et de produits I – Régularisation des comptes de charges…………………………. II – Régularisation des comptes de produits……………………….. Exercices……………………………………………………………….. CH VII – Les états de rapprochement bancaire…………………………… Exercices……………………………………………………………… 50 52 54 56 58 7 10 10 24 27

circulant et de la trésorerie Constater les provisions pour risques et charges Régulariser les comptes de charges et de produits Passer les écritures de regroupement et de détermination du résultat Etablir les états de synthèse Procéder à la clôture des comptes Procéder à la réouverture des comptes Etudes de cas de synthèse OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 3 Présentation du module Résumé de théorie : Introduction ………………………………………………………………….. CH 1 – Dépréciation des

pendant mon stage ainsi que les aides-comptables qui m’ont permis de comprendre rapidement le fonctionnement de l’entreprise et sa comptabilité. Pour moi, ces x semaines de stage furent, grâce à leur aide, fort enrichissantes. Introduction générale Mon stage s’est passé au sein de l’entreprise x à x, du x au x. J’ai été confronté au monde de l’entreprise et j’ai dû m’intégrer au sein d’une unité comptable. J’ai dû effectuer des travaux comptables de diverses natures pendant ces x semaines

[pic] [pic] Avant propos L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses

Les échanges intracommunautaires À VOTRE SERVICE LA DOUANE Les éléments ci-après sont donnés à titre d’information. Ils constituent une synthèse de la réglementation applicable, et ils ne sauraient s’y substituer. Si vous désirez des informations complémentaires, reportez-vous aux textes applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du

professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec ************************************************************************.. Plusieurs dossiers m’ont été confiés avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation

professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec ************************************************************************.. Plusieurs dossiers m’ont été confiés avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation

Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel je demeure sincère et respectueux pour l’expérience et les précieux enseignements prodigués. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Rachid M’RABET, le corps enseignant et tout le personnel de l’ISCAE pour les efforts déployés en vue d’assurer la continuité et la réussite du cycle d’expertise comptable. Mes remerciements vont également à toute personne qui a contribué

et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que le domaine de compétence du juge de l’impôt, Le contentieux de l'annulation