La Loi 45 03 Maroc Blanchiment

illustrations mises au service des idées qu’il avance et qui traduisent perception et maîtrise du dossier. Pour cette épreuve, il est nécessaire que le candidat maîtrise bien son temps, aussi est-il suggéré le déroulement suivant : – lecture et analyse : 45 minutes ; – élaboration du plan : 15 minutes ; – rédaction de la synthèse et transcription sur la copie d’examen : 60 minutes. cRitèRes d’évaluation S YNTHÈSE DE DOSSIER Ils porteront sur les aspects suivants : – formulation d’un plan rigoureux ;

précision juridique explicite est nécessaire puisque le nouveau titre de l’ancien traité CE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et la densité réglementaire des deux traités donnent l’impression que le traité UE constitue une sorte de loi fondamentale ou de traité fondateur, alors que le traité FUE serait plutôt conçu comme un traité d’exécution. Le traité UE et le traité FUE n’ont tous les deux aucun caractère constitutionnel. La terminologie utilisée dans l’ensemble des traités reflète

illustrations mises au service des idées qu’il avance et qui traduisent perception et maîtrise du dossier. Pour cette épreuve, il est nécessaire que le candidat maîtrise bien son temps, aussi est-il suggéré le déroulement suivant : – lecture et analyse : 45 minutes ; – élaboration du plan : 15 minutes ; – rédaction de la synthèse et transcription sur la copie d’examen : 60 minutes. S UJET 18 CRITÈRES D’ÉVALUATION Ils porteront sur les aspects suivants : – formulation d’un plan rigoureux ; – pertinence

et même directive. Aux États-Unis, l’Agence pour la Protection de l’Environnement (EPA) a émis deux nouvelles réglementations majeures concernant la production électrique : le Cross-State Air Pollution Rule (CSAPR), loi sur la pollution entre les États qui doit remplacer l’ancienne loi CAIR (Clean Air Interstate Rule) sur le contrôle du dioxyde de soufre et des oxydes d’azote, et la norme Mercury and Air Toxics Standard (MATS), qui porte sur le contrôle du mercure, des gaz acides, des particules en

management des savoirs et l’avantage concurrentiel .................................................44 13. La synthèse du diagnostic : SWOT ou Forces/faiblesses, opportunités/menaces ......................................................................45 Opportunités et menaces sur les différents métiers du secteur bancaire.................................................................................46 Les limites du modèles SWOT : ..............................................................

management des savoirs et l’avantage concurrentiel .................................................44 13. La synthèse du diagnostic : SWOT ou Forces/faiblesses, opportunités/menaces ......................................................................45 Opportunités et menaces sur les différents métiers du secteur bancaire.................................................................................46 Les limites du modèles SWOT : ................................................................

48 51 55 59 62 66 71 75 78 83 87 93 97 101 102 105 109 112 114 IV Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Sommaire 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 Fiche 48 Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 49 50 51 52 53 54 55 56 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . .

........43 Le caractère obligatoire de la procédure......................................................................................................................45 Les étapes et modalités de la procédure .....................................................................................................................45 Les premières décisions jurisprudentielles ..................................................................................................................50 Conclusion

26 34 40 44 48 51 55 59 62 66 71 75 78 83 87 93 97 101 102 105 109 112 114 IV Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Le dédouanement des marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les régimes douaniers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les échanges intracommunautaires et la TVA . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Fiche 43 : Le crédit acheteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 Fiche 44 : Les financements particuliers hors commerce courant . . . . . . . . . 194 Fiche 45 : Principes de cotation de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 Fiche 46 : Notion de risque de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Fiche 47 : La gestion du risque de change à l’export par les