La Loi 55 01 Modifiant Et Complétant La Loi 24 96 Relative Au Poste Et Aux Télécommunications

de la   loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. Le droit des baux commerciaux, industriels ou artisanaux sont relève du dahir (2 chaoual 1374) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal ). Le droit des sociétés commerciales relève de la  loi  sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, de la  loi  relative

Etrangères Ministère de la Justice Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Ministère des Relations avec le Parlement Page 1 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 5 Page 7 Page 9 Page 11 Page 12 07 07 04 01 01 02 03 02 04 25 65 18 30 01 i B/ SECTEUR FINANCES ET ECONOMIE : 282 Nombre de Textes Ministère des Finances Banque d’Algérie Ministère de la Prospective et des Statistiques Ministère de l’Energie et des Mines Ministère du Commerce Ministère de l’Industrie

• 4. Introduction général • DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers un réseau de télécommunications » . Cela ne veut pas dire que toutes les phases de l’acte d’achat se font obligatoirement « en ligne » mais signifie qu’il y a au moins une des étapes effectuées lors d’une connexion : cela va de la consultation d’un catalogue électronique dans

CONCLUSION 4. Introduction général DEFINITION: commerce électronique La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou acheter des produits, des services ou des informations à travers un réseau de télécommunications » . Cela neveut pas dire que toutes les phases de l’acte d’achat se font obligatoirement « en ligne » mais signifie qu’il y a au moins une des étapes effectuées lors d’une connexion : cela va de la consultation d’un catalogue électronique dans

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

| |S O M M A I R E | I - ORDONNANCE RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CRÉDIT- Loi Bancaire. 2 II – LES REGLEMENTS. 29 1 – Indexe des règlements. 29 2 – Références des publications légales des règlements. 35 3 – Règlements Banque d’Algérie 1990-1994 ( Volume I ). 39 4 – Règlements Banque d’Algérie

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence foncière industrielle......................................................... Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79

importante, aussi bien au bénéfice des pays développés qu'à celui des pays en voie de développement. Le Maroc encore novice en la matière, est résolu à relever le défi et à activer le processus de libéralisation et de modernisation du secteur des télécommunications. La question qui se pose à nous aujourd'hui est : Quelle est la meilleure stratégie pour tirer des opportunités du commerce électronique et se positionner sur la toile en offreur de produits et de services plutôt qu'en simple consommateur

l’automobile Association marocaine des industries du textile et de l’habillement Assurance maladie obligatoire Agence nationale des ports Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise Agence nationale de la réglementation des télécommunications Accords de promotion et de protection des investissements Banque marocaine du commerce extérieur Banque marocaine pour le commerce et l’industrie Bureau marocain du droit d’auteur Business Process Outsourcing Bâtiments et travaux publics Conseil

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