La Loi 55 01 Modifiant Et Complétant La Loi 24 96 Relative Au Poste Et Aux Télécommunications

Refonder la en Afrique ARMP ARMP )(#&(/  (#" ' ' Autorité de /) Régulation des &/' Marchés ) Publics ART ART "  (#" ' /#!!)"(#"' Agence de /) Régulation des / Télécommunications ARTP ARTP "  (#" ' /#!!)"(#"' ( Agence de /) Régulation des / Télécommunications et ' des #'(' Postes ASTER ASTER ,'(0! '(#" )  Comptabilité #!$( (/ $) %) Système  de Gestion du &/'#& Trésor ( et  de la publique BAOJ BAOJ )&)+ d’accueil )

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

Consultation ‫ﺍﻟﻮﺣﺪﺓ‬ ‫ﺩ‬ ‫ﻍ‬ ‫ﻫﻜﻞ‬ ‫ﻛﻢ‬ ‫ﻛﻎ‬ ‫ﻛﻴﻠﻮﻭﺍﻁ‬ ‫ﻛﻴﻠﻮﻭﺍﻁ/ﺱ‬ 2‫ﻡ‬ ‫ﻗﻄﻌﺔ‬ ‫ﻫﻜﺘﺎﺭ‬ ‫ﻝ‬ 3‫ﻡ‬ ‫ﻗﻨﻄﺎﺭ‬ ‫ﻃﻦ‬ ‫ﻃﻦ/ﻛﻢ‬ ‫ﺑﺮﻣﻴﻞ‬ ‫ﻣﺴﺎﻓﺮ/ﻛﻢ‬ ‫ﻭﺣﺪﺓ‬ ‫ﻣﻌﺪﻝ ﺷﻬﺮﻱ‬ ‫ﻋﺪﺩ‬ ‫ﻗﺎﺭﻭﺭﺓ‬ ‫ﻋﻠﺒﺔ‬ ‫ﻡﺩ‬ ‫ﺍﻷﻟﻒ‬ ‫ﻣﻠﻴﻢ‬ ‫ﻳﻮﻡ‬ ‫ﻋﻠﺒﺔ‬ ‫ﺷﺨﺺ‬ ‫ﺗﺬﻛﺮﺓ‬ ‫ﺇﺷﺘﺮﺍﻙ‬ ‫ﺣﻘﻨﺔ‬ ‫ﻋﻴﺎﺩﺓ‬ 55 Annuaire Statistique de la Tunisie 2010 ‫ﺍﻟﻨﺸﺮﻳﺔ ﺍﻹﺣﺼﺎﺋﻴﺔ ﺍﻟﺴﻨﻮﻳﺔ‬ Sommaire ‫ﺻﻔﺤﺔ‬ Page ‫ﺍﻟﻔـﻬـﺮﺱ‬ 1 POPULATION 1.1 Principales caractéristiques démographiques ................... Estimation de la population par groupe d’âge, genre et

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre Loi MOP Edition Février 2008 La Documentation française La Direction des Journaux officiels Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCP ISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538 Avertissement La première édition du « Guide à l’attention

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des

ARRETE N°078/CAB/PM du 13 mai 2008, Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié

PROJET DE LOI pour l’égalité entre les femmes et les hommes NOR : DFEX1313602L ETUDE D'IMPACT 1er juillet 2013 SOMMAIRE I. LES INEGALITES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit

Ce qui est toutefois spécifique à la fonction Ressources humaines, c’est une tendance à la focalisation sur son contenu, ses objets, d’avantage que sur ses finalités, l’approche retenue par la revue professionnelle « Entreprise et carrières » ( du 24 octobre 2000) est à cet égards typique. On y présente successivement les principes, avantages limites et pratiques du e-recrutement, du e-learning, de la e-gestion de carrière,… une sorte de liste à la Prévert au demeurant très conforme à la manière