La Loi 55 01 Modifiant Et Complétant La Loi 24 96 Relative Au Poste Et Aux Télécommunications

limitée à une seule ligne de produits et s’appuie sur un seul procédé de production. Elle se caractérise donc par une stratégie mono-produit et mono-marché ou l’entreprise est suffisamment petite pour être gérée par une seule personne(22) . Figures 01 : la structure entrepreneuriale Directeur général Responsable commercial Responsable technique Paie Comptabilité générale Source : FAURE. G: « Structure, organisation et efficacité de l’entreprise », Ed DUNOD, Paris, 1993, p. 178

VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui l’a visé

Syndicat de placement Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

création de monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation

contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992

contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992

MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT                VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES  Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir  portant  loi  n°  1‐  93‐  212  du  21  septembre  1993  relatif  au  Conseil  Déontologique  des  Valeurs  Mobilières  (CDVM)  et  aux  informations  exigées des personnes morales faisant appel public a l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information 

progresser le respect des fragilités qui constituent l’essence et la richesse mêmes de l’humanité, […] de rendre la Cité plus hospitalière, de dépasser la charité pour entrer, enfin, sur le terrain des droits égaux pour tous ». L’article premier de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées proclame notamment : « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de

.......53 3.3.7 Autres services .........................................................................................................53 3.4 IMPLEMENTATION DU SERVEUR ...............................................................................55 3.5 CONFIGURATION DE LA BASE DE DONNEES .............................................................57 PARTIE N°4. REALISATION DU CLIENT...............................................................59 4.1 ELEMENTS DE L’INTERFACE...............

l’aménagement et en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Hérault, la nouvelle charte départementale de qualité des parcs d’activités économiques se positionne en adéquation au regard de l’évolution des textes de loi, intègre des exigences environnementales et préconise certaines démarches de promotion économique indispensables à la réussite d’un parc d’activités. Notre département, reconnu et apprécié pour la qualité de son cadre de vie, doit être à la hauteur