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Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1 14 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur le revenu est un impôt unique, il frappe de la même manière les différentes catégories de revenus

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Section 2- les conditions de forme : Partie II- la protection juridique des donnés personnelle : notion de la signature électronique : Chapitre 1-la loi type sur les signatures électroniques : Section 1- présentation générale de la loi type sur les signatures électroniques : Paragraphe 1( objet de la loi : Paragraphe 2( historique de la loi : Section 2- observation générale sur la signature électronique : Paragraphe 1( fonction de la signature : Paragraphe 2( signatures numériques

Disponibilité de systèmes d’informations performants et fiables (possibilité accrue d’analyse et d’anticipation des changements)………….........…………..23 IV. La modernisation de l’administration (les grands chantiers en cours)…...……26 IV.1. IV.2. Projet de loi abrogeant le statut général de la fonction publique…………............…..……26 Application du Décret sur la déconcentration (donner plus d’autonomie et de responsabilité aux pôles régionaux).....................………..…........…………………...…......……30 IV.3.

Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF CEDEF CEEAC CEMAC CICR CNDHL CNPS CNRPH-CPEL CNUDHD CONAC CONAC CONAVI

296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information

D’AGE |MASCULIN |FEMININ |ENSEMBLE | |10-14 ans |14,1 |36,8 |25,6 | |15-24 ans |24,2 |46,7 |35,4 | |25-34 ans |31,4 |61,9 |46,4 | |35-49

52405 Siège social : Km 7 - Route de Rabat - Aïn Sebaâ - Casablanca www.groupeaddoha.com COM FIN25X36 1 07 09.indd 1 1/07/09 18:18:26 COMMUNICATION FINANCIÈRE Douja Promotion Groupe ADDOHA Note 1 Principes et Méthodes 1.1. informations relatives a l’entreprise La Société Douja Promotion Groupe Addoha S.A (Groupe ADDOHA), dont le siège social est situé à KM 7, Route de Rabat Aïn Sbaa, Casablanca, est une société anonyme immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 52405

des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest ATM : Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques) AVS : Système de vérification d’adresse B2B : Business to Business (commerce de Professionnel à Professionnel) B2C : Business to Consummer (Commerce de Professionnel à Particulier) BDT : Bureau de Développement de Télécommunication BIAC : Banque

périmètre vidéosurveillé ........................................................ 19 D. DOCUMENTS ...................................................................................................................................... 20 1. CERFA n°13806*01 ............................................................................................................................ 20 2. Notice d’information ................................................................................................