La Loi Avant 1789

expériences politiques en France jusqu’en 1850 ( Louis XVI : 1789 ) ( 14 Juillet 1789-21 Janvier 1793 ) Législatif → Loi ↓ Exécutif → Loi applicable ↓ Judiciaire → Justice Chapitre 1 : La France en 1789. Comment se caractérise la société française à la veille de la Révolution ? Quels sont les fondements de l’Ancien Régime, ses dysfonctionnements, ses contestations ? LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME : 28 millions de français en 1789. Une société d’ordres héritée du Moyen Age fondée sur

Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire du droit, CM Sem-2 Histoire des institutions depuis 1789. Institutions : vient du latin « instituere » qui signifie établir qqc de stable, de durable. Il y a dans ce verbe l’idée de permanence. Appliqué au monde du droit, ce vocable institutions juridiques désigne des réalités diverses mais qui toutes ont en commun de comporter une idée : une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Les juristes distinguent parfois artificiellement

L’Eglise et la Révolution française Le 14 juillet 1789 le peuple Français se révolte contre la royauté Française à cause de la famine qui ravage le pays durant une année et d’une mauvaise gestion des finance suite au soutien de la France au Etats Unis dans l’idée d’émancipation vis-à-vis de l’Angleterre. Depuis le Baptême de Clovis l’Eglise a toujours été associé à la royauté Française et à partir de 1302 avec le Pape Boniface VIII qui proclame la suprématie de l’Eglise sur l’Etat, les lient sont

non consentement de cette dernière. Une loi nouvelle prévoit de modifier le divorce pour altération conjugal réduisant la durée nécessaire de séparation entre les époux de deux à six mois. Quelle est l’étendue exacte de l’application de cette loi nouvelle ? Selon l’article 2 du Code civil, « la loi n’a point d’effet rétroactif ».Ce principe interdit de revenir non seulement sur la constitution passée d’une situation juridique donnée, antérieure à la loi nouvelle, mais encore sur les effets passés

Relations entre indiv non équitables Le DDT ne s’applique pas aux : * Fonctionnaires * Professions libérales * Commerçants II- Caractère du DDT * Droit récent : Après droit civil, droit du commerce * En 1841 => 1e loi industrielle : Protection du travail * Droit étatique : Soumission à l’impulsion des politiques gouvernementales * Droit négocié : Syndicalisation de + en + active (1945 = 8% et 2012 =80%) Malgré compromis entre impératifs sociaux (à l’égard

Révolution Française  (1789-1799) La France est sous l’ancien régime → Ancien régime = nom donné à la période qui précède les grandes révolutions (= Temps modernes). Types de régimes qui précèdent les démocraties : monarchies, aristocraties, oligarchies. Lumières : François-Marie Arouet (= Voltaire), 1694-1778 : par rapport aux autres philosophes, c’est celui qui aura le plus vécu (84 ans) ; c’est un touche à tout, homme polyvalent, sa force c’est l’humour (ironie) ; issu de la bourgeoisie parisienne

1789 est une année riche en événements. Incapable d'établir un impôt universel, Louis XVI a convoqué les États généraux pour le 1er mai 1789 à Versailles. Les députés du tiers état parviennent en deux mois et sans violence à mettre fin à la monarchie absolue avec l’aide d'une partie du clergé et de la noblesse. Le 14 juillet 1789, les parisiens exaspérés par la crise économique et l'arrivée de troupes autour de Paris prennent d'assaut la Bastille. Cet événement est à l'origine de deux symboles de

en plusieurs parties. • Conclusion Le travail est rédigé. Utiliser la police "Times 12". Deux pages. Quels sont les héritages de la Révolution et de l’Empire ? Entre 1789 et 1799, la France traverse une période profondément troublée. En effet, avec la Révolution - commencée en 1789, l’ordre établi est contesté, l’Ancien Régime est remis en cause. Suite à cette période, des bouleversements ont lieu notamment au point de vue politique, juridique, religieux, social ou encore

il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de l’inaliénabilité: quelque chose qu’on ne peut pas vendre, du domaine de la couronne (= le Roi ne peut pas vendre les biens appartenant à la couronne). Ensuite, la loi salique : à la mort du Roi, le trône est transmis à l’aîné des fils. Troisième règle: le Roi avait l’obligation d’être catholique. Ces lois fondamentales étaient des règles coutumières. Pour les philosophes des Lumières, une telle Constitution coutumière

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation