La Loi Avant 1789

productif). Mais à l'intérieur même du Tiers État (qui représente 97 % de la population)B 1, il y a de fortes différences selon le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc. Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie

promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe. Il y a un « avant 1804 » et un « après 1804 ». Dans l’antiquité il y avait déjà eu des codes qui avaient été rédigés notamment en Mésopotamie, le code d’Hallourabi, la loi des 12 tables au milieu du 5eme siècle… C’est le premier véritable code civil des romains. Au 6eme siècle après JC, en Orient, l’empereur de Byzance Justinien dans les années

Définir la République et identifier ses symboles • Connaitre les différentes étapes de la Révolution Française • Situer un événement dans son contexte pour l’expliquer • Raconter la vie d’un acteur, préciser son rôle La Révolution Française de 1789 à 1792 Points clés • À la suite de la réunion des États généraux, une vague révolutionnaire emporte l'Ancien Régime. Une monarchie constitutionnelle est instituée. • La fuite du roi et le début de la guerre rendent impossible tout compromis entre

COMMENTAIRE DE TEXTE Texte : Le tiers état se proclame Assemblée nationale, 17 juin 1789 Cette proclamation de l’Assemblée nationale a lieue en France le 17 juin 1789. Elle arrive suite à l’ouverture des Etats Généraux le 5 mai 1789 sur ordre du roi. En effet, les parlementaires et l’assemblée des notables ont refusé de voter les lois sur l’établissement d’impôts fonciers payables par tout le monde des différents ministres tels que Necker et Turgot, en disant que le seul organe compétant

« Liberté, égalité, fraternité » sont les valeurs fondatrices du mouvement révolutionnaire de 1789, ces principes ont étés consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme et par la volonté des constituants de rompre avec la société inégalitaire et arbitraire de l'ancien régime. Il est donc probable de croire que la société post-révolutionnaire se caractérise par un respect des droits de l'homme ainsi que des libertés individuelles prônées par les révolutionnaires. Cependant il n'en

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

telle que définie par la déclaration de 1789, confirmé et complété par le préambule de la constitution de 1946. » Il existe en France une juridiction ( le conseil constitutionnel) qui est le garant du respect de la constitution. Le conseil constitutionnel dans une décision du 16 janvier 1972 a considéré que le préambule de 1958 avait valeur constitutionnelle et cela a une importance fondamentale. 1. La déclaration du Droits de l’Homme te du citoyen 1789 Elle confère le droit et la liberté individuelle

et dans le reste du monde, aujourd’hui encore. Pourquoi cette Révt° a été aussi chaotique ? Est-ce lié : * Aux Hommes ? * A la conjoncture éco et soc ? * Aux projets ? On parle d’une Révt° multiple I. Le cycle révolutionnaire de 1789 à 1799 : A) L’effondrement rapide de l’ancien régime : * La préparation des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers de doléances ce qui montre une double volonté : la remise en cause des privilèges

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

Histoire de la société Française Art, économie, sociologie, histoire et politique à partir de la Révolution française de 1789 jusqu’à nos jours. Introduction : Une société est une association d’être vivants doté d’intelligence qui entretient des relations durables vivant sous une loi commune et ayant un intérêt commun. Par analogie avec la personne physique, la société est une personne morale qui est supérieur à l’ensemble des hommes qui la composent. EX : Société civile est une société dans