La Loi Avant 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen    1.  La  Déclaration  a  été  adoptée  pendant  la  Révolution  Française.(​ La  Révolution  française  est   la  période de l'​ histoire de France comprise entre l'ouverture des ​ États généraux​ , le ​ 5 ​ mai ​ 1789​ , et le ​ coup  d'État  du  18 brumaire de ​ Napoléon Bonaparte​ ,  le ​ 9  novembre ​ 1799​ . Il s'agit  d'un moment crucial de  l'histoire de  France, puisqu'elle marque la fin de l'​ Ancien Régime​ , et le remplacement de la ​ monarchie  absolue française par 

 Histoire de la société Ordre des régimes politiques : Révolution 1789 à 1799 Consulat et l’Empire 1799 à 1814 Monarchie constitutionnelle 1814 à 1848 dont deux regimes restauration et la monarchie julienne 2nd républiques 1848 à 1852 2nd empire 1852 à 1870 Avant 1789 c’est lancien regime Crise de lancien regime qu’on comprend les causes Chapitre preliminaire : la prise de lancien regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement

distinct la Constitution et les traités qui eux relevaient d'un ordre juridique distinct. Mais elle contenait un article qui mettait les traités à l'équivalence de la loi. En 1958, le législateur a alors inséré les traités dans le droit interne ainsi avec l'article 55 de la Constitution de 1958, les traités sont supérieurs à la loi interne. Le problème qui se pose est la place de la Constitution, norme suprême de l'ordre juridique français. Le développement du droit communautaire et international

par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de Constitution de 1946 ». Dès lors, il est possible de parler de Bloc Constitutionnel, renvoyant aux droits fondamentaux , représentant juridiquement l’ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C’est alors qu’il est très intéressant d’opérer à la comparaison de ces deux textes, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 et du préambule de la

CONSTIT Monarchie : Institutions « lois fondamentales du royaume » qui régissaient la succession au trône. Une loi de succession : la loi Salique. C’est la 2ème loi fondamentale qui concerne le statut juridique de la famille royale : inaliénable, indivisible et indestructible. Contexte historique L’AR s’effondre très vite durant l’année 1789. Crise financière En 1788/1789: caisses de l’Etat sont vides, dépenses plus importantes que les recettes, situation difficile => risque de banqueroute

La Révolution Française Introduction Révolution française= bouleverse l’histoire européenne Commencement = Louis XIV. I- des causes multiples A- Un état en faillite De 1776 à 1789 France =endetté guerre indépendance américaine (fin : traité de Versailles 1783) + ennuis climatique (récolte). B- Une monarchie française dans l’impasse Situation empire Royaume mal gouverné par Louis XIV = Ministre incompétent : ne peuvent pas reformer système fiscal roi décide réunir états généraux

Histoire du 19ième Introduction: 1789 est le début de la révolution française. C’est la date de fondation de la démocratie. On va expliquer ce qu’était la France avant 1789. La révolution a renversé l’ancien régime où il y avait un roi de droit divin absolu. Durant tout le 18ième il y a des contestations; le peuple ne se satisfait plus de ce régime de doit divin. A partir de 1720-1730 apparait le mouvement des Lumières. Ainsi, toute personne qui rejette ceci comme obscurantisme appartient à

Institutions : choses établies de façon durable. Règles, usages, organisme. Institutions vient du latin « instituere » qui signifie établir quelque chose qui demeure. Institution du point de vue juridique : Structures d’organisations sociales créées par la loi où la coutume. On va parler des institutions politiques, tous les organes qui participent au fonctionnement de l’Etat. Les institutions judiciaires sont tous les organes qui participent au fonctionnement de l’administration. Période révolutionnaire :

sont produite par quelque chose de supérieurs à l'homme. Platon disait le cosmos, l'ordre des choses.une constitution bonne, respecte l'ordre des choses. Ce peut être Dieu, qui donne les idées sur ce qu'est une constitution bonne. Les tables de la loi. Et nous aurons à appliquer. Ou par la Nature, et c'est en copiant la nature que les hommes feront des règles justes. S'ils ne copient pas la nature, ils feront des règles injustes. Exemple : différence physique hommes – femmes. Pour les idéalistes

Dans la quasi-totalité des Etats actuellement la Constitution est définie grâce à deux éléments  : - C’est un texte écrit et unique qui rassemble toutes les règles constitutionnelles (ce texte peut avoir différents noms : Constitution, Charte, loi fondamentale…). - C’est un texte qui se situe au-dessus de toutes les autres normes juridiques. - C’est un instrument de limitation du pouvoir politique (de deux manières : grâce à des règles relatives à l’organisation des institutions, à l’exercice