La Loi Avant 1789

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

et droits fondamentaux défendus par le Conseil Constitutionnel Introduction : → « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de

Droit L’article XI de la DDHC. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée par l’assemblé nationale constituante le 26 aout 1789 par les députés du tiers état. Cette mesure fut prise, sous la révolution française, pour mettre un terme à la monarchie absolue de Louis XVI, en instaurant une monarchie constitutionnelle. Son objectif principal était de redéfinir le rapport entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Cette constitution s’inspire de deux déclarations

Le sujet est le suivant: " La France en 1789 ". J ai pensé a faire le plan suivant: Introduction: Au début de l année 1789. Louis 16 est au pouvoir en France. A cette époque, la France est une monarchie absolue. C est un pays ou tous les pouvoirs sont donnés a une seule personne, au roi. Ce régime subit un grand mécontentement du peuple qui revendique des réformes. C est en 1789 que la France vit de profonds bouleversements, elle vit une profonde rupture avec la France d Ancien Régime et

LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE ------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée

avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance du droit seulement 12ème siècle, découverte du droit romain de Justinien grâce aux croisades. Création de facultés de droit

l’expression d’un état d’esprit, plutôt qu’une réflexion de l’assemblée constituante. Avant la création de la Constitution, un texte permet déjà de fixer les principes politiques; c'est la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyens. Cette déclaration a pour source la philosophie des Lumières (théorie individualiste de l'Homme). Les auteurs emprunte aussi à Rousseau sa définition de la loi où il dit que " la loi est l'expression de la volonté générale". La Constitution est l’organisation générale

& Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11)

Commentaire de texte Article X et XI de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. La libre communication des pensées et des opinions est devenue, d'après la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, un droit les plus précieux de l'Homme. Cette liberté permet avant tout, d'alerter et informer le public sur les menaces qui pèsent sur les libertés (menaces du fait du gouvernement ou menaces du fait d'autres organes), mais également aide à la compréhension

de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé